PLU de Château-la-Vallière (37330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Château-la-Vallière

Avec 1 734 habitants pour 19,6 km², Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 89 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/10/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/01/2021.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 176 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Château-la-Vallière.

Le voisinage (Couesmes, Saint-Laurent-de-Lin, Lublé…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Château-la-Vallière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Château-la-Vallière
Approuvé le: 14/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/01/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 204 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (623 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Château-la-Vallière, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Château-la-Vallière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 176 ha
A	Agricole	Zone agricole	622 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine récente	56 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - secteur du centre-ville ancien	27 ha
UYa	Urbaine	Secteur urbain de la zone d'activités et industrielle de Monplaisir	12 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel accueillant l'ancienne voie de chemin de fer	9 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel d'habitat diffus (quartier)	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	7 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	6 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	5 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel accueillant un camping	4 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités tertiaires	4 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	4 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	3 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipements	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Château-la-Vallière (1 sur 8)

Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-la-Vallière (5 sur 10)

Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Alignement d'arbres identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément du patrimoine paysagé protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Espace protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (Parc de la Mairie)

Servitudes d’utilité publique à Château-la-Vallière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Château-la-Vallière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Château-la-Vallière

À Château-la-Vallière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-la-Vallière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Château-la-Vallière ?

Château-la-Vallière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2021).

Le PLU de Château-la-Vallière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Château-la-Vallière ?

Sur le territoire de Château-la-Vallière, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Château-la-Vallière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-la-Vallière ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Indre-et-Loire (37)