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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de Pecqueuse

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Pecqueuse (91470) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91470INSEE 91482580 habitants7,4 km²
Document
PLU
version du 24/01/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Pecqueuse
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
580 hab.
7,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Pecqueuse en bref

Avec 580 habitants pour 7,4 km², Pecqueuse (Essonne, 91) a une densité de 78 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2022.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 656 ha, soit 89 % du territoire.

S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pecqueuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bonnelles, Boullay-les-Troux, Limours…) sont toutes en PLU communal, comme Pecqueuse.

Le document d’urbanisme de Pecqueuse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Pecqueuse
Approuvé le
28/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 90 % (661 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (46 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (27 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pecqueuse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pecqueuse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole656 ha
NNaturelleZone naturelle42 ha
UHUrbaineQuartier residentiel15 ha
A*AgricoleFerme de la Grange Saint-Clair,Ferme de Fromenteau et Ferme de Grignon5 ha
UGUrbaineCentre bourg5 ha
ULUrbaineSecteur d'equipement collectif4 ha
UIUrbaineSecteur d'activite economique4 ha
N*NaturelleZone naturelle ou les constructions et installations necessaire a des equipements collectifs sont autorises3 ha
AUHÀ urbaniserZone non equipee destinee a l'urbanisation sous forma de plan d'amenagement d'ensemble2 ha
AUÀ urbaniserZone a urbaniser1 ha
AUGÀ urbaniserQuartier residentiel de maisons de village avec jardin< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pecqueuse (1 sur 3)

  • Secteur d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pecqueuse (4 sur 30)

  • Zone humide a preserver × 17
  • Ensemble patrimoniaux batis proteges × 6
  • Lisiere × 4
  • Espace paysager a preserver × 3

Servitudes d’utilité publique à Pecqueuse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pecqueuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pecqueuse

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pecqueuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pecqueuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pecqueuse a-t-elle un PLU ?

Pecqueuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2022).

Le PLU de Pecqueuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pecqueuse ?

Sur le territoire de Pecqueuse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, A*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pecqueuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pecqueuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pecqueuse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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