L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Forges-les-Bains
Forges-les-Bains, 4 241 habitants, occupe 14,7 km² de l’Essonne (91), soit 288 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 708 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 144 espaces boisés classés, 25 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Forges-les-Bains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vaugrigneuse, Limours, Angervilliers…) sont toutes en PLU communal, comme Forges-les-Bains.
Le document d’urbanisme de Forges-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Forges-les-Bains
- Approuvé le
- 16/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (708 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (562 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (186 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Forges-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Forges-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 708 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 470 ha |
| N* | Naturelle | Zone couverte par un arrete biotope | 52 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur pavillonnaire du bourg avec une densite intermediaire | 44 ha |
| Np | Naturelle | Reconversion du secteur de carriere | 36 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur pavillonnaire diffus situes dans le bourg | 31 ha |
| UBh1 | Urbaine | Secteur pavillonnaire de densite intermediaire des hameaux | 24 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur pavillonnaire denses proche du centre-bourg | 23 ha |
| UL | Urbaine | Equipement collectif | 15 ha |
| UBh2 | Urbaine | Secteur pavillonnaire diffus des hameaux | 14 ha |
| UAa | Urbaine | Centre-bourg | 9 ha |
| UAh | Urbaine | Hameaux de bois d'Ardeau, de Malassis, de Chardonnet et d'Ardillieres | 9 ha |
| UI | Urbaine | Activite | 8 ha |
| UBd | Urbaine | Secteur Pre aux Chevaux | 5 ha |
| UAc | Urbaine | Secteurs residentiels collectifs | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés144
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Espaces remarquables du littoral35
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Droit de préemption commercial2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Forges-les-Bains (12 sur 22)
- Emplacement reserve : Bassin de retention × 4
- Emplacement reserve : Aménagement d'une liaison douce × 3
- Emplacement reserve : Aménagement de liaisons douces × 3
- Emplacement reserve : Accès réseau d'assainissement × 2
- Emplacement reserve : Aménagement de liaisons douces et stationnements × 2
- Emplacement reserve : Aménagement d'espaces publics (Chardonnet)
- Emplacement reserve : Aménagement d'un boulodrome et de stationnements
- Emplacement reserve : Aménagement de liaisons douces et espaces verts
- Emplacement reserve : Aménagement de stationnements pour automobiles
- Emplacement reserve : Aménagement de voirie
- Emplacement reserve : Aménagement pour gestion alternative et naturelle des eaux de…
- Emplacement reserve : Ouvrage hydraulique + aménagement de coeur de village et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Forges-les-Bains (1 sur 4)
- Secteur a Orientations d'Amenagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forges-les-Bains (8 sur 176)
- Élément de patrimoine intéressant au titre de l'article L151.19 × 59
- Coeur d'ilot × 34
- Élément de patrimoine remarquable au titre de l'article L151.19 × 25
- Element de patrimoine repere au titre de l'article L151.23 (Chataigniers) × 23
- Element de patrimoine repere au titre de l'article L151.23 (Haies bocageres) × 17
- Elements de patrimoine paysager a proteger au titre de l'article L151.23 × 9
- Élément de patrimoine repéré au titre de l'article L151.19 × 6
- Element de patrimoine repere au titre de l'article L151.19 × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Forges-les-Bains (3 sur 25)
- Lisiere des massifs boises de plus de 100 ha (50m) × 16
- Marge de protection des abords du Petit Muce (10 metres de part et d'autre) × 8
- Marge de protection des abords de la Predecelle (10 metres de part et d'autre)
Servitudes d’utilité publique à Forges-les-Bains
À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Forges-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Forges-les-Bains
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Forges-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Forges-les-Bains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Forges-les-Bains ?
Forges-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLU de Forges-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Forges-les-Bains ?
Sur le territoire de Forges-les-Bains, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N*, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Forges-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Forges-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Forges-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forges-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaugrigneuse (91640)
- Limours (91470)
- Angervilliers (91470)
- Bonnelles (78830)
- Briis-sous-Forges (91640)
- Pecqueuse (91470)