PLU de Bonnelles (78830)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bonnelles

Bonnelles est une commune des Yvelines (78) de 2 165 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (200 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/01/2022.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 614 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 45 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bonnelles.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pecqueuse, Forges-les-Bains, Angervilliers…) sont toutes en PLU communal, comme Bonnelles.

Le document d’urbanisme de Bonnelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bonnelles
Approuvé le: 20/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (614 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (379 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (83 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bonnelles, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bonnelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	614 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	371 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine	42 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	18 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine	13 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine	5 ha
N4	Naturelle	N4 : Equipements collectifs et installations nécessaires au fonctionnement des services publics	3 ha
N1	Naturelle	N1 : Installations nécessaires à l'accueil du public, les activités hôtelière, para-hôtelière, médicale, para-	2 ha
N2	Naturelle	N2 : Installations de loisirs sportifs, s'inscrivant dans le cadre du centre équestre, ainsi que les construct	2 ha
N3	Naturelle	N3 : Installations nécessaires à la création, au fonctionnement et à la surveillance d'une déchetterie et de l	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)50
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux1 266
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bonnelles

Emplacements réservés ER01 : Hôtel d'artisans (après le collège)
Emplacements réservés ER02 : Elargissement de la voie communale (rue de la Porte de Paris)
Emplacements réservés ER03 : Extension de voirie (extrémité de la rue du Grand Chêne)
Emplacements réservés ER04 : Chemin rural (entre le chemin rural n°13 et la Gloriette)
Emplacements réservés ER05 : Chemin rural (chemin des Clos)
Emplacements réservés ER06 : Chemin rural (rue de Bissy)
Emplacements réservés ER07 : Chemin rural (rue de Bissy)

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnelles (12 sur 50)

Liaisons douces : Chemins ruraux existants × 15
Liaisons douces : chemins en projet × 5
Liaisons douces : Linéaires balisés × 4
Orientations d'aménagement et de programmation : la réaffectation d'anciennes fermes × 4
Liaisons douces : Projet de sentier découvert de la réserve naturelle régionale × 3
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone artisanale Sud × 3
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone artisanale Nord
Orientations d'aménagement et de programmation : l'extension de la Réserve Naturelle…
Orientations d'aménagement et de programmation : l'extrémité du CD 988
Orientations d'aménagement et de programmation : le château de Bonnelles
Orientations d'aménagement et de programmation : le forage
Orientations d'aménagement et de programmation d'équipements existants : Centre équestre

Secteurs de mixité sociale à Bonnelles (3 sur 8)

Secteur de mixité sociale Article L 123-2b du Code de l'Urbanisme.Avec 50% de logements… × 5
Secteur de mixité sociale Article L 123-2b du Code de l'Urbanisme.Avec 25% de logements… × 2
Secteur de mixité sociale Article L 123-2b du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnelles (7 sur 60)

Eléments de patrimoine remarquables-Protection au titre du L 123-1-5 7° du Code de… × 19
Mares et étangs à préserver pour leur caractère écologiques-Protection au titre du L… × 19
Espace ou éléments paysagers remarquables - Protection au titre du L 123-1-5 7° du Code… × 15
Espace paysagers protégés × 4
Elément du partimoine remarquable - protection au titre du L.123-1-5-7° du Code de…
Eléments paysagers à créer au titre du L123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme
Haies bocagères-Protection au titre du L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Bonnelles (2 sur 22)

Bandes des 50m en dehors des sites urbains constitués × 13
Bande des 50m à l'intérieur des sites urbains constitués(pour mémoire). A l'intérieur… × 9

Servitudes d’utilité publique à Bonnelles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonnelles figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bonnelles

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bonnelles

Avant un achat ou des travaux À Bonnelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonnelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonnelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonnelles a-t-elle un PLU ?

Bonnelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2022).

Le PLU de Bonnelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bonnelles ?

Sur le territoire de Bonnelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bonnelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonnelles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnelles ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonnelles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pecqueuse (91470)
Forges-les-Bains (91470)
Angervilliers (91470)
Bullion (78830)
Limours (91470)
Rochefort-en-Yvelines (78730)

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