L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Choisel
Choisel est une commune des Yvelines (78) de 540 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (60 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/09/2019.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 609 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 191 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boullay-les-Troux, Chevreuse, Senlisse…) sont toutes en PLU communal, comme Choisel.
Le document d’urbanisme de Choisel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Choisel
- Approuvé le
- 21/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (634 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Choisel, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Choisel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 609 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : espaces naturels des coteaux | 164 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : espaces naturels en fond de vallée | 33 ha |
| Ap | Agricole | Ap : pour les priaires du plateau | 26 ha |
| UC | Urbaine | UC : extension pavillonnaires | 14 ha |
| Np | Naturelle | Np : ensemble patrimonial du château de Breteuil et son parc | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : espaces de jardins et constructions situées en retrait de la zone urbanisée | 8 ha |
| UAh | Urbaine | UAh : pour le hameau d'Herbouvilliers | 7 ha |
| UAf | Urbaine | UAf : pour le hameau de la Ferté | 6 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : pour le bourg, de la mairie à la Maison-Forte | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : pour les écarts des noyaux anciens | 5 ha |
| Np1 | Naturelle | Np1 : STECAL, pour l'évolution modéré du bâti au sein du secteur Np | 3 ha |
| Nh1 | Naturelle | Nh1 : STECAL, pour le renforcement modéré du bâti | 2 ha |
| NL | Naturelle | Nl : site de loisirs du domaine de Talou | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés191
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Choisel
- OAP 1 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Choisel (12 sur 191)
- Mare, mouillère ou étang à préserver au titre du L151-23 × 55
- Bâti patrimonial à préserver au titre du L151-19 × 44
- Arbres protégés au titre du L151-23 × 22
- Elément de petit patrimoine à préserver au titre du L151-19 × 16
- Zones humides × 16
- Cours et jardins patrimoniaux à préserver au titre du L151-23 × 11
- Bâtiment pouvant être reconverti × 7
- Cône de vue à préserver au titre du L151-23 × 6
- Mur ou muret ancien à préserver au titre du L151-19 × 6
- Frange paysagère du plateau à conforter au titre du L151-23 × 4
- Massif Boisé de plus de 100 ha × 3
- Espace public ouvert à préserver
Servitudes d’utilité publique à Choisel
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Choisel. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Choisel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Choisel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Choisel ?
Choisel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2019).
Le PLU de Choisel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Choisel ?
Sur le territoire de Choisel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nv, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Choisel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Choisel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Choisel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boullay-les-Troux (91470)
- Chevreuse (78460)
- Senlisse (78720)
- Pecqueuse (91470)
- Les Molières (91470)
- Cernay-la-Ville (78720)