PLU de Palluel (62860)

L’urbanisme à Palluel en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Palluel compte 566 habitants sur 2,8 km², soit une densité de 206 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Osartis Marquion. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.

11 % du territoire de Palluel est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 139 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Palluel.

Le voisinage (Écourt-Saint-Quentin, Oisy-le-Verger, Arleux…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Palluel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Osartis Marquion (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (146 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (98 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Palluel, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Palluel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	139 ha
A	Agricole	Zone agricole	98 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain des villages	28 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel des campings	5 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel des jardins	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Palluel

PAL01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Palluel

PAL01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Palluel (3 sur 5)

Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 2
Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de préservation… × 2
PAL01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Palluel (2 sur 11)

Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 10
Plan des prescriptions : Périmètre de protection éloigné du captage

Servitudes d’utilité publique à Palluel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Palluel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Palluel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Palluel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Palluel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Palluel ?

Palluel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).

Le PLUi de Palluel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Palluel ?

Sur le territoire de Palluel, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Palluel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Palluel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Palluel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Palluel ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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