L’urbanisme en clairArleux : document, zonage, périmètres
Arleux est une commune du Nord (59) de 3 125 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (281 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/11/2003, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/01/2026.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 38 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 339 ha, soit 31 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage (Hamel, Palluel, Estrées…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Arleux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arleux
- Approuvé le
- 21/11/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (563 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (395 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Arleux, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arleux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 339 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 215 ha |
| Ap1 | Agricole | Zone agricole au sein du périmètre de captage rapproché | 201 ha |
| Np2 | Naturelle | Zone naturelle au sein du périmètre de captage éloigné | 132 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité | 58 ha |
| UBp1 | Urbaine | Zone urbaine au sein du périmètre de captage rapproché | 24 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbaine soumise à un risque d'inondation | 18 ha |
| Np1 | Naturelle | Zone naturelle au sein du périmètre de captage rapproché | 15 ha |
| Ns1 | Naturelle | Zone naturelle correspondant au terrain de moto-cross | 11 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine mixte de moyenne densité correspondant à la centralité commerciale d'Arleux | 11 ha |
| Az2 | Agricole | Zone agricole au sein d'un périmètre de PPRT rapproché | 10 ha |
| UACp2 | Urbaine | Zone correspondant à la centralité commerciale d'Arleux et au périmètre de protection éloignédu captage d'alim | 10 ha |
| Az1 | Agricole | Zone agricole au sein d'un périmètre de PPRT rapproché | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 7 ha |
| Ap2 | Agricole | Zone agricole au sein du périmètre de captage éloigné | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arleux (12 sur 19)
- ER1 : Empacement réservé
- ER10 : Empacement réservé
- ER11 : Empacement réservé
- ER12 : Empacement réservé
- ER13 : Empacement réservé
- ER14 : Empacement réservé
- ER15 : Empacement réservé
- ER16 : Empacement réservé
- ER17 : Empacement réservé
- ER18 : Empacement réservé
- ER19 : Empacement réservé
- ER2 : Empacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Arleux (2 sur 3)
- Secteur d'OAP × 2
- OAP TVB
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arleux (2 sur 40)
- Prairie à préserver × 39
- Haies, alignements d'arbres à préserver
Servitudes d’utilité publique à Arleux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arleux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arleux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Arleux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arleux
Pour une parcelle précise à Arleux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arleux a-t-elle un PLU ?
Arleux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/11/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/01/2026).
Le PLU d’Arleux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arleux ?
Sur le territoire d’Arleux, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap1, Np2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arleux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arleux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arleux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)