PLU de Cantin (59169)

Q: Cantin a-t-elle un PLU ?

Cantin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2023).

Q: Le PLU de Cantin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cantin ?

Sur le territoire de Cantin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cantin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cantin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cantin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Cantin

Cantin, 1 741 habitants, occupe 9,3 km² du Nord (59), soit 188 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cantin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/02/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 634 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés.

Pour qui construit à Cantin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gœulzin, Roucourt, Bugnicourt…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cantin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cantin
Approuvé le: 29/04/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (702 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (103 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Cantin, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cantin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	634 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	73 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	68 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense	43 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	38 ha
2AUe	À urbaniser	Zone d'activités future	36 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités	13 ha
UF	Urbaine	Zone ferroviaire	9 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (habitat court/moyen terme)	7 ha
2AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (habitat long terme)	2 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle d'habitat isolée non desservie par l'assainissement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cantin (3 sur 17)

Elément du patrimoine bâti à protéger au titre du L-123-1 7° × 11
Crêtes (éléments de paysage protégés au titre du L-123-1 7°) × 3
Espace boisé protégé au titre du L-123-1 7° × 3

Servitudes d’utilité publique à Cantin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cantin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cantin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cantin

À Cantin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cantin

Pour une parcelle précise à Cantin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cantin a-t-elle un PLU ?

Cantin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2023).

Le PLU de Cantin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cantin ?

Sur le territoire de Cantin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cantin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cantin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cantin ?