L’urbanisme en clairHamel : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Hamel compte 797 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 223 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Hamel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/03/2025.
11 % du territoire de Hamel est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 124 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Hamel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage (Estrées, Arleux, Écourt-Saint-Quentin…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Hamel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hamel
- Approuvé le
- 03/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (79 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Hamel, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hamel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Sous-secteur de la zone agricole strictement protege pour des raisons paysageres et de qualite de vue pour les | 124 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle protegee, reservee a l'activite agricole et a l'elevage | 113 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des espaces naturels sensibles ou de qualite | 46 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte de faible densite destinee a recevoir des habitatons, activites non nuisantes, des bureaux, des ser | 19 ha |
| Ns | Naturelle | Sous-secteur de la zone naturelle correspondant au site de l'ancienne carriere | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte, destinee a recevoir des habitations, commerces, des bureaux, des services et des equipemen | 16 ha |
| Nm | Naturelle | Sous-secteur de la zone naturelle du marais de la Bruyere et du marais de l'Orée du Bois | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous la forme d'une opération d'amenagement. Essentiellement destine | 3 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine correspondant a l'activite equestre et a ses equipements | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hamel
- ER1 : Emplacement reserve : Mise en oeuvre d'un filtre vegetal devant le batiment agricole
- ER2 : Emplacement reserve : Extension du cimetiere et creation d'un parking
- ER3 : Emplacement reserve : Realisation d'un parking
- ER4 : Emplacement reserve : Realisation d'un parking
- ER5 : Emplacement reserve : Realisation d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Hamel
- OAP : Secteur faisant l'objet d'une orientation d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hamel (4 sur 8)
- Prairie à protéger × 4
- Haie : Element de patrimoine naturel a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 2
- Boise : Espace boisé à protéger
- Fosses a proteger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Hamel (6 sur 29)
- Zones de remontees de nappe : zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 11
- Zones a dominante humide du SDAGE Artois-Picardie × 8
- Zones humides du SAGE de la Sensee × 4
- Inondation : Zones de remontees de nappe : zones potentiellement sujettes aux debordements de nappe × 3
- Alea de mouvement des argiles : alea fort × 2
- Inondation : Zone Inondee Constatee
Servitudes d’utilité publique à Hamel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hamel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Hamel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Hamel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hamel
Pour une parcelle précise à Hamel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hamel ?
Hamel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2025).
Le PLU de Hamel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hamel ?
Sur le territoire de Hamel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hamel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hamel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hamel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)