PLU d’Écourt-Saint-Quentin (62860)

L’urbanisme à Écourt-Saint-Quentin en bref

Écourt-Saint-Quentin, 1 706 habitants, occupe 9,5 km² du Pas-de-Calais (62), soit 181 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/12/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Osartis Marquion. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 1 136 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 secteurs de constructibilité limitée, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Écourt-Saint-Quentin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Palluel, Rumaucourt, Hamel…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Écourt-Saint-Quentin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Osartis Marquion (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 169 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (518 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (174 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Écourt-Saint-Quentin, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Écourt-Saint-Quentin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole	1 136 ha
N	Naturelle	Zone naturelle destinée à la protection du site	480 ha
Ud	Urbaine	Secteur urbain des extensions des villages	41 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités artisanale	39 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain correspondant au centre historique de la commune	37 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain des villages	36 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel permettant les équipements de loisirs	18 ha
Ape	Agricole	Zone exclusivement agricole (périmètre éloigné du captage)	18 ha
Apr	Agricole	Zone exclusivement agricole (périmètre rapproché du captage)	15 ha
1AU	À urbaniser	Zone peu ou non équipée destinée à une urbanisation future pour l'habitation	10 ha
Npr	Naturelle	Zone naturelle destinée à la protection du site (périmètre rapproché du captage)	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle destinée à une urbanisation à plus ou moins long terme	8 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine affectée principalement aux équipements d'intérêt collectif	6 ha
Ueq	Urbaine	Secteur urbain d'équipements	6 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle accueillant des constructions existantes qu'il est permis de conforter ou d'étendre de façon me	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Écourt-Saint-Quentin

ECO01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Écourt-Saint-Quentin

ECO01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
ECO02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écourt-Saint-Quentin (4 sur 9)

Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 4
ECO01 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de préservation…
Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /…

Secteurs de constructibilité limitée à Écourt-Saint-Quentin (4 sur 15)

Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 12
Plan des prescriptions : Périmètre de protection immédiat du captage
Plan des prescriptions : Périmètre de protection rapproché du captage
Plan des prescriptions : Périmètre de protection éloigné du captage

Servitudes d’utilité publique à Écourt-Saint-Quentin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Écourt-Saint-Quentin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Écourt-Saint-Quentin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Écourt-Saint-Quentin

Pour un terrain d’Écourt-Saint-Quentin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Écourt-Saint-Quentin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Écourt-Saint-Quentin ?

Écourt-Saint-Quentin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2005 (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2018).

Le PLU d’Écourt-Saint-Quentin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Écourt-Saint-Quentin ?

Sur le territoire d’Écourt-Saint-Quentin, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Écourt-Saint-Quentin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Écourt-Saint-Quentin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écourt-Saint-Quentin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écourt-Saint-Quentin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Palluel (62860)
Rumaucourt (62860)
Hamel (59151)
Récourt (62860)
Lécluse (59259)
Sauchy-Cauchy (62860)

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