L’urbanisme en clairLécluse : document, zonage, périmètres
Avec 1 346 habitants pour 4,9 km², Lécluse (Nord, 59) a une densité de 274 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Lécluse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/09/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/11/2023.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (40 %). A (« Zone a proteger en raison du potentiel des terres agricoles ») est la zone la plus vaste : 232 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Lécluse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Lécluse.
Le document d’urbanisme de Lécluse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lécluse
- Approuvé le
- 07/09/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (232 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (193 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Lécluse, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lécluse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone a proteger en raison du potentiel des terres agricoles | 232 ha |
| Na | Naturelle | Zone correspondant a l'ensemble de la vallee de la Sensee constituee d'etangs, d'espaces naturels boises ou pa | 187 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant principalement au bourg existant de Lecluse. Zone affectee essentiellement a l'habitat et a | 54 ha |
| Nb | Naturelle | Zone correspondant a la partie de la zone naturelle occupee par de l'habitat leger de loisirs qu'il convient d | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone situee au Sud Ouest du bourg entre les rues d'Etaing et de Douai, actuellement non equipee, est susceptib | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone situee a l'Ouest du bourg, a l'arriere du stade, est destinee a permettre le developpement du bourg sous | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur correspondant au site de l'ancienne brasserie situee dans le centre bourg et devant faire l'objet d'un | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur correspondant au cimetiere | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lécluse
- ER1 : Emplacement reserve - amenagement d'une liaison douce
- ER2 : Emplacement reserve - amenagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Lécluse
- OAP : Orientations d'amenagement de la zone AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lécluse (1 sur 2)
- PATRIMOINE : Elements identifies a proteger au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme -… × 2
Servitudes d’utilité publique à Lécluse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lécluse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lécluse
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Lécluse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lécluse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lécluse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lécluse a-t-elle un PLU ?
Lécluse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2023).
Le PLU de Lécluse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lécluse ?
Sur le territoire de Lécluse, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, U, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lécluse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lécluse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lécluse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Récourt (62860)
- Tortequesne (62490)
- Étaing (62156)
- Hamel (59151)
- Écourt-Saint-Quentin (62860)
- Bellonne (62490)