L’urbanisme en clairTortequesne : document, zonage, périmètres
Commune du Pas-de-Calais (62), Tortequesne compte 907 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 266 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Osartis Marquion : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
12 % du territoire de Tortequesne est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 146 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tortequesne.
Le document d’urbanisme de Tortequesne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (158 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Tortequesne, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tortequesne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 146 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 123 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur urbain des extensions des villages | 35 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 19 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel des campings | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 2 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tortequesne
- TOR01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- TOR02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- TOR03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- TOR04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Tortequesne
- TOR01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- TOR02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tortequesne (12 sur 33)
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /… × 7
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de préservation… × 3
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 2
- TOR01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR04 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR05 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR06 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR07 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR08 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- TOR09 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Tortequesne (1 sur 6)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 6
Servitudes d’utilité publique à Tortequesne
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tortequesne. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tortequesne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Tortequesne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tortequesne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tortequesne a-t-elle un PLU ?
Tortequesne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Tortequesne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tortequesne ?
Sur le territoire de Tortequesne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tortequesne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tortequesne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tortequesne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tortequesne ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bellonne (62490)
- Noyelles-sous-Bellonne (62490)
- Lécluse (59259)
- Sailly-en-Ostrevent (62490)
- Hamel (59151)
- Estrées (59151)