L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Noyelles-sous-Bellonne
Avec 848 habitants pour 4,3 km², Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 199 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Osartis Marquion. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 316 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Noyelles-sous-Bellonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bellonne, Tortequesne, Gouy-sous-Bellonne…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noyelles-sous-Bellonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Noyelles-sous-Bellonne, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noyelles-sous-Bellonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 316 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 68 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur urbain des extensions des villages | 26 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 2 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole d'équipement | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de carrière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Noyelles-sous-Bellonne
- NOY01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-sous-Bellonne (11 sur 20)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 8
- Zones humides du SAGE Scarpe-Amont × 3
- NOY01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY04 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY05 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY06 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY07 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY08 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- NOY09 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Noyelles-sous-Bellonne (3 sur 5)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 3
- Plan des prescriptions : Périmètre de protection immédiat du captage
- Plan des prescriptions : Périmètre de protection rapproché du captage
Servitudes d’utilité publique à Noyelles-sous-Bellonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noyelles-sous-Bellonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noyelles-sous-Bellonne
Pour un terrain de Noyelles-sous-Bellonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyelles-sous-Bellonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noyelles-sous-Bellonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noyelles-sous-Bellonne ?
Noyelles-sous-Bellonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Noyelles-sous-Bellonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noyelles-sous-Bellonne ?
Sur le territoire de Noyelles-sous-Bellonne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noyelles-sous-Bellonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noyelles-sous-Bellonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-sous-Bellonne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noyelles-sous-Bellonne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bellonne (62490)
- Tortequesne (62490)
- Gouy-sous-Bellonne (62112)
- Brebières (62117)
- Vitry-en-Artois (62490)
- Sailly-en-Ostrevent (62490)