PLU de Brebières (62117)

Brebières : document, zonage, périmètres

Brebières est une commune du Pas-de-Calais (62) de 5 283 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (491 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2003, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Osartis Marquion. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 37 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 35 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 015 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 secteurs de constructibilité limitée, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Brebières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Corbehem, Courchelettes, Lambres-lez-Douai…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Brebières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Osartis Marquion (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 042 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (659 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (314 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (132 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Brebières, les zones agricoles et naturelles 63 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brebières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 015 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain des extensions des centres-bourgs	181 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	149 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel de protection des espaces sensibles et de mise en valeur des paysages	139 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité	138 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine économique	132 ha
1AUb	À urbaniser	Zone naturelle non équipée, réservée à une urbanisation à court terme, dont la vocation future est d'accueilli	66 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine spécifique à vocation d'activités industrielles, artisanales, de commerces de gros, de bureaux ou	47 ha
Uea	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques et industrielles de grande hauteur	32 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine spécifique à vocation d'activités industrielles, artisanales, de commerces de gros, de bureaux ou	32 ha
1AUa	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future à court terme	31 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain des centres-bourgs	21 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte de forte densité	21 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine spécifique correspondant à l'emprise SNCF	16 ha
A(pe)	Agricole	Zone agricole (périmètre éloigné du captage)	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Brebières

BRE01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
BRE02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
BRE03 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
BRE04 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Brebières (1 sur 3)

Secteurs en application du L151-28 du Code de l'Urbanisme à l'intérieur desquels la… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brebières (4 sur 12)

Zones humides du SAGE Scarpe-Amont × 6
Bois et prairies à préserver afin de limiter les ruissellements au titre de l'article… × 4
BRE01 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Espace vert protégé existant

Secteurs de constructibilité limitée à Brebières (6 sur 19)

Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 14
Axe de ruissellement du SAGE Scarpe-Amont : risque fort
Axe de ruissellement du SAGE Scarpe-Amont : risque très faible
Plan des prescriptions : Périmètre de protection immédiat du captage
Plan des prescriptions : Périmètre de protection rapproché du captage
Plan des prescriptions : Périmètre de protection éloigné du captage

Servitudes d’utilité publique à Brebières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brebières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brebières

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Brebières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brebières

Pour une parcelle précise à Brebières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brebières ?

Brebières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2003 (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2023).

Le PLU de Brebières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Brebières ?

Sur le territoire de Brebières, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brebières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brebières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brebières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brebières ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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