PLU de Corbehem (62112)

Corbehem : document, zonage, périmètres

Corbehem, 2 258 habitants, occupe 2,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 868 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Osartis Marquion. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 57 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 72 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Corbehem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courchelettes, Brebières, Lambres-lez-Douai…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Corbehem

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Osartis Marquion (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (145 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (81 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Corbehem, les zones agricoles et naturelles 43 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Corbehem

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	72 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain des centres-bourgs	61 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine économique	58 ha
A	Agricole	Zone agricole	29 ha
Uea	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques et industrielles de grande hauteur	12 ha
Upv	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des équipements de production d'énergie photovoltaïque	6 ha
Ueq	Urbaine	Secteur urbain d'équipements	6 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	5 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme	4 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel des jardins	4 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain des extensions des centres-bourgs	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Corbehem

COR01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
COR02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
COR03 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbehem (5 sur 14)

Zones humides du SAGE Scarpe-Amont × 9
Bois et prairies à préserver afin de limiter les ruissellements au titre de l'article… × 2
COR01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
COR02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
COR03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Corbehem (5 sur 10)

Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 4
Plan des prescriptions : Périmètre de protection rapproché du captage × 2
Plan des prescriptions : Périmètre de protection éloigné du captage × 2
Axe de ruissellement du SAGE Scarpe-Amont : risque moyen
Plan des prescriptions : Périmètre de protection immédiat du captage

Servitudes d’utilité publique à Corbehem

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corbehem sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Corbehem

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Corbehem

À Corbehem, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbehem

Pour une parcelle précise à Corbehem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corbehem ?

Corbehem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).

Le PLUi de Corbehem est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Corbehem ?

Sur le territoire de Corbehem, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ua, Ue, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Corbehem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corbehem ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbehem ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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