PLU de Courchelettes (59552)

L’essentiel sur l’urbanisme à Courchelettes

Avec 2 855 habitants pour 1,7 km², Courchelettes (Nord, 59) a une densité de 1 720 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/11/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 76 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (12 %). UB (urbaine) est la zone la plus vaste : 36 ha, soit 22 % du territoire.

S’y ajoutent 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage (Corbehem, Lambres-lez-Douai, Férin…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Courchelettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courchelettes
Approuvé le: 27/11/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 71 % (118 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (20 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Courchelettes, les zones agricoles et naturelles 24 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courchelettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte péripéhrique de densité moyenne essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et à l'	36 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux abords du centre-ville	29 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation spécifique destinée à accueillir des activités inbdustrielles, artisanales, commercial	21 ha
A	Agricole	Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole	14 ha
Nb	Naturelle	Secteur Nb, de protection des boisements naturels situés au Sud de la commune.	13 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future, suffisamment équipée au droit de la zone, à urbaniser à court et moyen terme essen	8 ha
UB(r)	Urbaine	Zone urbaine mixte péripéhrique de densité moyenne essentiellement affectée à l'habitat, aux commerces et à l'	7 ha
UEpv	Urbaine	Secteur UEpv, destiné à accueillir les installations et équipements nécessaires à la création d'une centrale p	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville et ses abords, essentiellement affectés à l'habitat, aux comm	5 ha
UAb(h)	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux abords du centre-ville et ayant fait l'objet d'une étude hydraulique	5 ha
Ae	Agricole	Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole de préservation de l'entrée de ville	5 ha
UAb(d)	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux abords du centre-ville et concernée par une prise en compte du risque de	4 ha
Np	Naturelle	Secteur Np, de préservation du corridor boisé aux abords de la RD621	3 ha
NS	Naturelle	Secteur Ns, à vocation d'activités légère sportives et de loisirs.	2 ha
UA(h)	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville et ses abords, essentiellement affectés à l'habitat, aux comm	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courchelettes (4 sur 154)

L151-23 CU : Eléments de patrimoine bâti à protéger × 137
l151-19 : Alignements d'arbres remarquable à protéger × 15
L151-19 : Arbre isolé remarquable à préserver au titre de l'article L 151-19 du CU
L151-23 CU : Secteur boisé à protéger

Servitudes d’utilité publique à Courchelettes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courchelettes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courchelettes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Courchelettes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courchelettes

Pour une parcelle précise à Courchelettes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courchelettes a-t-elle un PLU ?

Courchelettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLU de Courchelettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courchelettes ?

Sur le territoire de Courchelettes, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 71 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : UB, UAb, UE, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courchelettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courchelettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courchelettes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courchelettes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Corbehem (62112)
Lambres-lez-Douai (59552)
Férin (59169)
Brebières (62117)
Gouy-sous-Bellonne (62112)
Gœulzin (59169)

Toutes les communes : Nord (59)