Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Nord (59)

PLU de Férin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Férin (59169) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59169INSEE 592281 432 habitants5,5 km²
Document
PLU
version du 02/07/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Férin
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 432 hab.
5,5 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,45 % département

L’urbanisme à Férin en bref

Commune du Nord (59), Férin compte 1 432 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 260 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Férin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/05/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2024.

13 % du territoire de Férin est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 287 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Férin.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gœulzin, Courchelettes, Gouy-sous-Bellonne…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Férin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Férin
Approuvé le
04/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (409 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (69 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (68 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Férin, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Férin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole287 ha
ApAgricoleZones destinees a l'activite agricole dans laquelle les constructions sont soumises a des prescriptions afin d83 ha
NNaturelleZone protegee au titre de l'occupation naturelle et de la qualite des paysages. Elle recouvre notamment les es41 ha
AeAgricoleZones destinees a l'activite agricole dans laquelle sont soumises les constructions35 ha
UBUrbaineZone correspondant aux extensions recentes de la commune occupees par les constructions a usage d'habitation, 30 ha
NzhNaturelleSecteur de zones a dominante humide24 ha
UAUrbaineZone urbaine ancienne centrale de la commune occupee par les constructions a usage d'habitation, de commerces,20 ha
UEUrbaineZone destinee a accueillir des constrcutions a usage d'activite economique10 ha
UCUrbaineZone urbaine correspondant aux abords du canal et de la Petite Sensee occupees principalement par les construc5 ha
AzhAgricoleSecteur de zones a dominante humide4 ha
UAprUrbaineSecteur situe dans l'emprise du perimetre de protection rapprochee du point de captage d'eau potable3 ha
1AUÀ urbaniserZones destinees a l'urbanisation future a court et moyen terme, a vocation principale d'habitat3 ha
NlNaturelleSecteur regroupant les espaces naturel ou sont autorisees les constructions a destination de services publics 3 ha
NpiNaturelleSecteur situe dans l'emprise du perimetre de protection immediat du point de captage d'eau potable< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Férin

  • ER 2 : Emplacement reserve - extension du cimetiere et installation antenne relais
  • ER1 : Emplacement reserve - amenagement du carrefour
  • ER3 : Emplacement reserve - creation d'une liaison douce
  • ER4 : Emplacement reserve - protection de la ressource en eau
  • ER5 : Emplacement reserve - protection de la ressource en eau
  • ER6 : Emplacement reserve - protection de la ressource en eau

Orientations d’aménagement et de programmation à Férin (3 sur 4)

  • OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - coeur de bourg × 2
  • OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - rue de Goeulzin
  • OAP : Orientation d'amenagement et de programmation - rue des Pivoines

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Férin (5 sur 11)

  • Alignement d'arbres proteges au titre du Code de l'Urbanisme × 6
  • PATRIMOINE : Murs, elements de facade a preserver au titre du code de l'urbanisme × 2
  • Patrimoine remarquable a preserver au titre du code de l'urbanisme - Calvaire
  • Patrimoine remarquable a preserver au titre du code de l'urbanisme - Chapelle
  • Patrimoine remarquable a preserver au titre du code de l'urbanisme - paves de la rue du…

Secteurs de constructibilité limitée à Férin (1 sur 5)

  • Secteur concerne par un alea de remontees de nappes × 5

Servitudes d’utilité publique à Férin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Férin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Férin

Pour un terrain de Férin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Férin

Pour une parcelle précise à Férin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Férin ?

Férin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2024).

Le PLU de Férin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Férin ?

Sur le territoire de Férin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Férin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Férin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Férin ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Nord (59)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien