L’urbanisme en clairRumaucourt : document, zonage, périmètres
Rumaucourt, 691 habitants, occupe 5,5 km² du Pas-de-Calais (62), soit 125 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Osartis Marquion. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 372 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rumaucourt.
Le document d’urbanisme de Rumaucourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (385 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rumaucourt, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rumaucourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 372 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 111 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 40 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole d'équipement | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 8 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel des campings | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel d'équipement | < 1 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur urbain des extensions des villages | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rumaucourt
- RUM01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- RUM02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rumaucourt
- RUM01 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /…
Secteurs de constructibilité limitée à Rumaucourt (1 sur 8)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 8
Servitudes d’utilité publique à Rumaucourt
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rumaucourt. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rumaucourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Rumaucourt
Avant un achat ou des travaux À Rumaucourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rumaucourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rumaucourt ?
Rumaucourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Rumaucourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rumaucourt ?
Sur le territoire de Rumaucourt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rumaucourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rumaucourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Sauchy-Cauchy (62860)
- Écourt-Saint-Quentin (62860)
- Saudemont (62860)
- Palluel (62860)
- Baralle (62860)
- Récourt (62860)