L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saudemont
Commune du Pas-de-Calais (62), Saudemont compte 409 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 73 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Osartis Marquion. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.
5 % du territoire de Saudemont est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 480 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saudemont.
Le voisinage (Villers-lès-Cagnicourt, Récourt, Dury…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saudemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (52 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saudemont, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saudemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 480 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 41 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 15 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur urbain des extensions des villages | 10 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel des campings | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur naturel des décharges | < 1 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saudemont
- SAU01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saudemont (9 sur 15)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 6
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /… × 2
- SAU01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SAU02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SAU03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SAU04 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SAU05 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SAU06 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SAU07 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Saudemont (1 sur 5)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 5
Servitudes d’utilité publique à Saudemont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saudemont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saudemont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saudemont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saudemont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saudemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saudemont ?
Saudemont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Saudemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saudemont ?
Sur le territoire de Saudemont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saudemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saudemont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saudemont ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saudemont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-lès-Cagnicourt (62182)
- Récourt (62860)
- Dury (62156)
- Rumaucourt (62860)
- Écourt-Saint-Quentin (62860)
- Baralle (62860)