PLU de Dury (62156) | Urbaminute

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dury

Dury, 301 habitants, occupe 5,4 km² du Pas-de-Calais (62), soit 56 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/12/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Osartis Marquion. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone protégée à vocation exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 960 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

La situation diffère de celle du voisinage : Éterpigny, Récourt, Étaing et les autres communes proches sont en PLUi.

Le document d’urbanisme de Dury

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Osartis Marquion (intercommunalité)
Approuvé le: 01/12/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (988 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (50 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dury, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dury

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone protégée à vocation exclusivement agricole	960 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain des villages	21 ha
U	Urbaine	Zone urbaine hétérogène mixte de moyenne densité affectée à l'habitat, aux services, à l'artisanat et aux comm	20 ha
A(e)	Agricole	Zone protégée à vocation exclusivement agricole (prise en compte du périmètre de protection éloigné du captage	18 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	10 ha
Ue	Urbaine	Secteur urbain autorisant le développement des activités existantes	5 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel de protection des espaces sensibles de la commune	5 ha
A(r)	Agricole	Zone protégée à vocation exclusivement agricole (prise en compte du périmètre de protection rapproché du capta	4 ha
1AU2	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future suffisamment équipée au droit de la zone réservée à l'habitat, aux commerces,	4 ha
Av	Agricole	Secteur agricole pour les éoliennes	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation spécifique destinée à accueillir des bâtiments de stockage et d'entrepôt	3 ha
Np(c)	Naturelle	Secteur naturel de protection des espaces sensibles de la commune (prise en compte d'une ancienne carrière)	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel destiné à assurer un traitement des eaux par lagunage	3 ha
1AU1	À urbaniser	Zone mixte d'urbanisation future suffisamment équipée au droit de la zone réservée à l'habitat, aux commerces,	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dury (2 sur 5)

DUR01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
DUR02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Dury

DUR01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
DUR02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Dury

Secteur délimité au titre de l'article L123-1-5 16° du Code de l'Urbanisme dans lequel,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dury (12 sur 64)

Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 27
Linéaires de haies et alignements d'arbres × 27
DUR01 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR02 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR04 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR05 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR06 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR07 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
DUR08 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Dury (2 sur 3)

Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 2
Plan des prescriptions : Aléas gonflement / retrait des argiles - Aléa fort

Servitudes d’utilité publique à Dury

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dury. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dury, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dury

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dury ?

Dury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2011 (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2019).

Le PLU de Dury est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Dury ?

Sur le territoire de Dury, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, U, A(e). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dury ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dury ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dury ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Éterpigny (62156)
Récourt (62860)
Étaing (62156)
Saudemont (62860)
Haucourt (62156)
Villers-lès-Cagnicourt (62182)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)