L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sauchy-Cauchy en bref
Sauchy-Cauchy, 390 habitants, occupe 4,1 km² du Pas-de-Calais (62), soit 95 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Osartis Marquion. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 190 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sauchy-Cauchy.
Le document d’urbanisme de Sauchy-Cauchy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (197 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sauchy-Cauchy, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sauchy-Cauchy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 190 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 189 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 21 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel d'équipement | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | < 1 ha |
| Ncsne | Naturelle | Secteur naturel destiné au Canal Seine-Nord Europe | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sauchy-Cauchy
- SAC01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- SAC02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Sauchy-Cauchy
- SAC01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauchy-Cauchy (3 sur 8)
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /… × 6
- SAC01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SAC02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Sauchy-Cauchy
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux…
Servitudes d’utilité publique à Sauchy-Cauchy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sauchy-Cauchy figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sauchy-Cauchy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sauchy-Cauchy
Pour un terrain de Sauchy-Cauchy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sauchy-Cauchy
Pour une parcelle précise à Sauchy-Cauchy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sauchy-Cauchy ?
Sauchy-Cauchy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Sauchy-Cauchy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sauchy-Cauchy ?
Sur le territoire de Sauchy-Cauchy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauchy-Cauchy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sauchy-Cauchy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauchy-Cauchy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauchy-Cauchy ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rumaucourt (62860)
- Oisy-le-Verger (62860)
- Sauchy-Lestrée (62860)
- Palluel (62860)
- Marquion (62860)
- Écourt-Saint-Quentin (62860)