PLU d’Oisy-le-Verger

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oisy-le-Verger

Le document d’urbanisme d’Oisy-le-Verger

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Osartis Marquion (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 54 % (616 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 40 % (457 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (55 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Oisy-le-Verger, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oisy-le-Verger

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés2
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Espaces boisés classés12
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
• Équipements collectifs admis en zone A ou N2
• Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Oisy-le-Verger

• OIS01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• OIS02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Oisy-le-Verger

• OIS01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
• OIS02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
• OIS03 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oisy-le-Verger (12 sur 66)

• Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 39
• Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de préservation… × 4
• Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /… × 2
• OIS01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS02 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS03 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS04 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS05 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS06 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS07 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS08 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• OIS09 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Oisy-le-Verger (5 sur 22)

• Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 18
• Plan des prescriptions : Aléas gonflement / retrait des argiles - Aléa fort
• Plan des prescriptions : Périmètre de protection immédiat du captage
• Plan des prescriptions : Périmètre de protection rapproché du captage
• Plan des prescriptions : Périmètre de protection éloigné du captage

Servitudes d’utilité publique à Oisy-le-Verger

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Oisy-le-Verger. Principales catégories publiées :

• Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Passage des piétons sur le littoral EL917
• Plans de prévention des risques technologiques PM314
• Monuments historiques et leurs abords AC113
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Forêts de protection A74
• Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oisy-le-Verger

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Oisy-le-Verger

Avant un achat ou des travaux À Oisy-le-Verger, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oisy-le-Verger

Pour une parcelle précise à Oisy-le-Verger, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Palluel (62860)
• Sauchy-Cauchy (62860)
• Brunémont (59151)
• Sauchy-Lestrée (62860)
• Aubencheul-au-Bac (59265)
• Rumaucourt (62860)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)