PLU d’Orbec (14290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orbec

Avec 1 975 habitants pour 10,2 km², Orbec (Calvados, 14) a une densité de 194 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 14/12/2015 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : Nf (« Secteur boisé »), 610 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, La Vespière-Friardel, Saint-Germain-la-Campagne…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Orbec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 174 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (558 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (290 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Orbec, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orbec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Secteur boisé	610 ha
N2	Naturelle	Secteur naturel	489 ha
A2	Agricole	Secteur agricole	359 ha
A1	Agricole	Secteur agricole soumis à enjeux et protection environnementale	175 ha
Ux2	Urbaine	Secteur urbain à vocation économique	93 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain comprenant le bâti traditionnel ancien	84 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain constituant l'extension du tissu bâti	75 ha
Ue	Urbaine	Secteur urbanisé à vocation d'équipement public	38 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs	36 ha
Na	Naturelle	Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable	25 ha
Aa	Agricole	Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable	23 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat diffus en STECAL constructible	14 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	7 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'équipement public	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés62
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Linéaires de diversité commerciale38
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orbec (6 sur 14)

emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d) × 7
ER14 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d) × 2
ER15 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d) × 2
ER12 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
ER13 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
ER16 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orbec (4 sur 64)

HAIES : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 56
PATRIM_BAT : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 4
ARBRE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 2
MUR : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Orbec

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orbec. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orbec

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Orbec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orbec

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Orbec ?

Orbec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2015 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi d’Orbec est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orbec ?

Sur le territoire d’Orbec, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N2, A2, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orbec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orbec ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orbec ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orbec ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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