PLU de Cernay (14290)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cernay ?

Cernay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2015 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Q: Le PLUi de Cernay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cernay ?

Sur le territoire de Cernay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A2, N2, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cernay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cernay ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Cernay : document, zonage, périmètres

Commune du Calvados (14), Cernay compte 137 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 23 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 14/12/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

1 % du territoire de Cernay est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A2 (« Secteur agricole »), 786 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Cernay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Orbec, Valorbiquet…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cernay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (803 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (359 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cernay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cernay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Secteur agricole	786 ha
N2	Naturelle	Secteur naturel	222 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé	112 ha
Na	Naturelle	Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable	17 ha
Aa	Agricole	Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable	14 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat diffus en STECAL constructible	9 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain comprenant le bâti traditionnel ancien	8 ha
A1	Agricole	Secteur agricole soumis à enjeux et protection environnementale	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cernay (2 sur 86)

HAIES : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 82
PATRIM_BAT : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 4

Servitudes d’utilité publique à Cernay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cernay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cernay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cernay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cernay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cernay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cernay ?

Cernay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2015 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi de Cernay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Cernay ?

Sur le territoire de Cernay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A2, N2, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cernay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cernay ?