L’essentiel sur l’urbanisme à Valorbiquet
Avec 2 439 habitants pour 28,9 km², Valorbiquet (Calvados, 14) a une densité de 84 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 14/12/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est A2 (« Secteur agricole »), avec 2 097 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 628 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Valorbiquet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Courtonne-les-Deux-Églises, Saint-Denis-de-Mailloc…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Valorbiquet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (3 278 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (2 304 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (164 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Valorbiquet, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Valorbiquet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Secteur agricole | 2 097 ha |
| N2 | Naturelle | Secteur naturel | 1 950 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé | 983 ha |
| Na | Naturelle | Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable | 247 ha |
| Aa | Agricole | Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable | 125 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain comprenant le bâti traditionnel ancien | 91 ha |
| A1 | Agricole | Secteur agricole soumis à enjeux et protection environnementale | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain constituant l'extension du tissu bâti | 58 ha |
| N1 | Naturelle | Secteur naturel à forte qualité environnementale et paysagère | 56 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat diffus en STECAL constructible | 28 ha |
| Ah | Agricole | Secteur d'habitat diffus en STECAL constructible | 18 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'équipement public | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés628
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valorbiquet (3 sur 4)
- emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d) × 2
- ER04 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
- ER19 : emplacement réservé (L123-1-5 V8 et R123-11 d)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valorbiquet (6 sur 628)
- HAIES : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 462
- PATRIM_BAT : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 62
- MARE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 54
- ARBRE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 40
- ARBRE_REM : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 8
- MUR : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Valorbiquet
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valorbiquet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Valorbiquet
Avant un achat ou des travaux À Valorbiquet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valorbiquet
Pour une parcelle précise à Valorbiquet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Valorbiquet a-t-elle un PLU ?
Valorbiquet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2015 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).
Le PLUi de Valorbiquet est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Valorbiquet ?
Sur le territoire de Valorbiquet, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A2, N2, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valorbiquet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valorbiquet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valorbiquet ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (14290)
- Courtonne-les-Deux-Églises (14290)
- Saint-Denis-de-Mailloc (14100)
- Saint-Martin-de-Mailloc (14100)
- Cernay (14290)
- Orbec (14290)