L’urbanisme en clairSaint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière : document, zonage, périmètres
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, 536 habitants, occupe 11,7 km² du Calvados (14), soit 46 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 14/12/2015. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est Nf (« Secteur boisé »), avec 1 047 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.
Le voisinage (Orbec, Cernay, Valorbiquet…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 849 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (447 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Secteur boisé | 1 047 ha |
| N2 | Naturelle | Secteur naturel | 735 ha |
| A2 | Agricole | Secteur agricole | 305 ha |
| A1 | Agricole | Secteur agricole soumis à enjeux et protection environnementale | 110 ha |
| Na | Naturelle | Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable | 57 ha |
| Aa | Agricole | Secteur d'habitat diffus en STECAL aménageable | 29 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain comprenant le bâti traditionnel ancien | 18 ha |
| Ux2 | Urbaine | Secteur urbain à vocation économique | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitat diffus en STECAL constructible | 7 ha |
| Ux1 | Urbaine | Secteur urbain à vocation économique artisanale et commerciale | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur d'habitat diffus en STECAL constructible | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'équipement public | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Secteur urbain à vocation touristique et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (4 sur 66)
- HAIES : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 52
- PATRIM_BAT : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 8
- ARBRE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 4
- MARE : élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2015 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).
Le PLUi de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N2, A2, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orbec (14290)
- Cernay (14290)
- Valorbiquet (14290)
- Saint-Germain-la-Campagne (27230)
- La Vespière-Friardel (14290)
- Courtonne-les-Deux-Églises (14290)