Urbanisme à Saint-Jean-du-Thenney (27270)

L’urbanisme à Saint-Jean-du-Thenney en bref

Saint-Jean-du-Thenney est une commune de l’Eure (27) de 210 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (25 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Saint-Jean-du-Thenney selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-du-Thenney, Capelle-les-Grands, La Chapelle-Gauthier…), 3 au RNU, 1 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-du-Thenney

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-du-Thenney

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-du-Thenney

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-du-Thenney sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-du-Thenney

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Saint-Jean-du-Thenney : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-du-Thenney

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-du-Thenney ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Jean-du-Thenney n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-du-Thenney ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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