L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ondreville-sur-Essonne
Avec 400 habitants pour 6,6 km², Ondreville-sur-Essonne (Loiret, 45) a une densité de 61 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 516 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ondreville-sur-Essonne.
Autour d’elle, même cadre : Grangermont, Briarres-sur-Essonne, Aulnay-la-Rivière et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Ondreville-sur-Essonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (89 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Ondreville-sur-Essonne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ondreville-sur-Essonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 516 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides | 52 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire | 20 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bati ancien ou bati originel | 13 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere | 12 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 10 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation | 9 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement | 6 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a valeur patrimoniale ou paysagere | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ouverte a l urbanisation a vocation habitat mixte | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ondreville-sur-Essonne
- EROND01 : Creation d un bassin tampon pour les eaux de ruissellement
- EROND02 : Extension du cimetiere
- EROND03 : Creation d un chemin pieton entre la mairie et l ecole largeur (4m)
- EROND04 : Creation d un bassin tampon pour les eaux de ruissellement
Orientations d’aménagement et de programmation à Ondreville-sur-Essonne
- Secteur OAP Ondreville sur Essonne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ondreville-sur-Essonne (12 sur 28)
- EPBRI10 : Moulin de Francorville
- EPOND01 : Place des Tilleuls
- EPOND02 : Corps de ferme a cour carree des Plaines
- EPOND03 : Jardin 4 la Francaise
- EPOND04 : Alignement d arbres a conserver chemin de Mairie Ecole
- EPOND05 : Allee des marronniers a conserver
- EPOND06 : Allee des marronniers a conserver
- EPOND07 : Mur de cloture de l'ancien prieure
- EPOND08 : Mur de cloture Ouest du Moulin de Chatillon
- EPOND09 : Mur de cloture Est du Moulin de Chatillon
- EPOND10 : Moulin de la Groue
- EPOND11 : Pont a la Groue
Servitudes d’utilité publique à Ondreville-sur-Essonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ondreville-sur-Essonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ondreville-sur-Essonne
Pour un terrain d’Ondreville-sur-Essonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ondreville-sur-Essonne
Pour une parcelle précise à Ondreville-sur-Essonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ondreville-sur-Essonne ?
Ondreville-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLUi d’Ondreville-sur-Essonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ondreville-sur-Essonne ?
Sur le territoire d’Ondreville-sur-Essonne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, Ub, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ondreville-sur-Essonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ondreville-sur-Essonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ondreville-sur-Essonne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grangermont (45390)
- Briarres-sur-Essonne (45390)
- Aulnay-la-Rivière (45390)
- La Neuville-sur-Essonne (45390)
- Échilleuses (45390)
- Puiseaux (45390)