L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Grangermont
Grangermont est une commune du Loiret (45) de 175 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (44 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2021.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 341 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Grangermont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ondreville-sur-Essonne, Échilleuses, La Neuville-sur-Essonne…) sont toutes en PLUi, comme Grangermont.
Le document d’urbanisme de Grangermont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (345 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (30 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Grangermont, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grangermont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 341 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques | 27 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bati ancien ou bati originel | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a vocation loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grangermont
- ERGRA01 : Extension du cimetiere
- ERGRA02 : Elargissement d une voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grangermont (12 sur 24)
- EPGRA01 : Caniveaux et trottoirs
- EPGRA02 : Caniveaux et trottoirs
- EPGRA03 : Caniveaux et trottoirs
- EPGRA04 : Caniveaux et trottoirs
- EPGRA05 : Caniveaux et trottoirs
- EPGRA06 : Caniveaux et trottoirs
- EPGRA07 : Croix Route de Puiseaux
- EPGRA08 : Eglise
- EPGRA09 : Oratoire Saint Georges
- EPGRA10 : Fontaine Saint Georges
- EPGRA11 : Croix Route de Givraines
- EPGRA12 : Plaque directionnelle Michelin
Servitudes d’utilité publique à Grangermont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grangermont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grangermont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Grangermont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grangermont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grangermont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grangermont ?
Grangermont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLUi de Grangermont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grangermont ?
Sur le territoire de Grangermont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ua, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grangermont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grangermont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grangermont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grangermont ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ondreville-sur-Essonne (45390)
- Échilleuses (45390)
- La Neuville-sur-Essonne (45390)
- Puiseaux (45390)
- Briarres-sur-Essonne (45390)
- Boësses (45390)