PLU de Puiseaux (45390)

Puiseaux : document, zonage, périmètres

Puiseaux, 3 299 habitants, occupe 20,3 km² du Loiret (45), soit 163 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne du Loiret (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 665 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Puiseaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Desmonts, Bromeilles, Grangermont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Puiseaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 696 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (248 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Puiseaux, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Puiseaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 665 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire	133 ha
Ux	Urbaine	Zone d activites	67 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques	35 ha
Ap	Agricole	Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere	30 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif	22 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides	21 ha
Ua	Urbaine	Secteur de bati ancien ou bati originel	20 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	16 ha
1AU	À urbaniser	Zone ouverte a l urbanisation a vocation habitat mixte	8 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrtment	5 ha
1AUx	À urbaniser	Zone ouverte a l urbanisation a vocation economique non industrielle	3 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation	2 ha
Ubgv	Urbaine	Zone destinee a l accueil des Gens du Voyage	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puiseaux

ERPUI01 : Creation d un cheminement pietons et cycles de 2m de largeur
ERPUI02 : Creation d un cheminement pietons et cycles de 2m de largeur
ERPUI03 : Creation d un cheminement pietons et cycles de 2m de largeur
ERPUI04 : Extension du cimetiere
ERPUI05 : Creation d une aire de stationnement poids lourds
ERPUI06 : Creation d une aire de stationnement
ERPUI07 : Creation d une aire de stationnement et d une connexion avec une voie douces
ERPUI08 : Creation d une aire de stationnement
ERPUI09 : Elargissement d une voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Puiseaux

Secteur OAP Puiseaux Ormeaux Nord
Secteur OAP Puiseaux Ormeaux Ouest
Secteur OAP Puiseaux Ormeaux Sud
Secteur OAP Puiseaux Route de Malesherbes
Secteur OAP Puiseaux Route de Montargis

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puiseaux

EPPUI01 : Boisement remarquable
EPPUI02 : Parc Saint Roch Puiseaux
EPPUI03 : Croix Route de Desmont
EPPUI04 : Calvaire
EPPUI05 : Croix Allee du Poete Bezille
EPPUI06 : Tourelle
EPPUI07 : Tour de Rely
EPPUI08 : Mare de Bardilly a preserver
EPPUI09 : Source Bardilly
EPPUI10 : Chapelle du cimetiere de Puiseaux
EPPUI11 : Calvaire du cimetiere de Puiseaux
EPPUI12 : Porte du cimetiere de Puiseaux

Servitudes d’utilité publique à Puiseaux

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puiseaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puiseaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Puiseaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puiseaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puiseaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Puiseaux ?

Puiseaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Le PLUi de Puiseaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Puiseaux ?

Sur le territoire de Puiseaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Ux, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puiseaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puiseaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puiseaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Desmonts (45390)
Bromeilles (45390)
Grangermont (45390)
Ondreville-sur-Essonne (45390)
Orville (45390)
Briarres-sur-Essonne (45390)

Toutes les communes : Loiret (45)