PLU de Bromeilles (45390)

Bromeilles : document, zonage, périmètres

Commune du Loiret (45), Bromeilles compte 319 habitants sur 14,7 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2021.

2 % du territoire de Bromeilles est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 342 ha, soit 91 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puiseaux, Échilleuses, Gironville…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bromeilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 371 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bromeilles, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bromeilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 342 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques	68 ha
Ap	Agricole	Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere	29 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	9 ha
Uc	Urbaine	Hameau pouvant etre densifie	9 ha
Ua	Urbaine	Secteur de bati ancien ou bati originel	7 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement	5 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire	4 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bromeilles

EPBRO01 : Corps de Ferme du Chateau
EPBRO02 : Eglise
EPBRO03 : Croix des Vignes
EPBRO04 : Mare de Mainville
EPBRO05 : Puits de Mainville
EPBRO06 : Croix de Mainville
EPBRO07 : Mare de Bainvilliers
EPBRO08 : Mare Route de Bainvilliers
EPBRO09 : Mare du Chateau

Servitudes d’utilité publique à Bromeilles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bromeilles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bromeilles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bromeilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bromeilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bromeilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bromeilles a-t-elle un PLU ?

Bromeilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Le PLUi de Bromeilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bromeilles ?

Sur le territoire de Bromeilles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bromeilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bromeilles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bromeilles ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Puiseaux (45390)
Échilleuses (45390)
Gironville (77890)
Desmonts (45390)
Grangermont (45390)
Beaumont-du-Gâtinais (77890)

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