L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaumont-du-Gâtinais
Commune de la Seine-et-Marne (77), Beaumont-du-Gâtinais compte 1 129 habitants sur 16,6 km², soit une densité de 68 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Beaumont-du-Gâtinais est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 511 ha, soit 91 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Beaumont-du-Gâtinais.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Beaumont-du-Gâtinais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumont-du-Gâtinais
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 511 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (74 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Beaumont-du-Gâtinais, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumont-du-Gâtinais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 511 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 53 ha |
| UB | Urbaine | UB : Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, activités artisanales et services qui en sont le | 43 ha |
| UA | Urbaine | UA : Cette zone est affectée aux habitations, aux équipements publics | 17 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Il s'agit d'une zone urbaine déjà équipée, à vocation d'industries, d'artisanat, de commerces, de service | 11 ha |
| NJ | Naturelle | NJ : Un secteur à vocation de jardins familiaux | 6 ha |
| NL | Naturelle | NL : un secteur à vocation d'activités sportives | 4 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Secteurs de la zone AU à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1: Cette zone est affectée aux habitations, aux commerces, activités artisanales et services qui en sont le | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Secteurs de la zone AU à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | NJ : Un secteur à vocation de jardins familiaux | 1 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 : Secteurs de la zone AU à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Secteurs de plan de masse1
- Droit de préemption urbain9
- Zonage d’assainissement et réseaux290
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaumont-du-Gâtinais
- Emplacement Réservé n 1
- Emplacement Réservé n 2
- Emplacement Réservé n 3
- Emplacement Réservé n 4
- Emplacement Réservé n 5
- Emplacement Réservé n 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumont-du-Gâtinais (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement (BEAUMONT-DU-GATINAIS) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont-du-Gâtinais (12 sur 94)
- Frange boisée à préserver ou à replanter au titre de l' article L 123-1-7 du code de… × 60
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme : Maison… × 13
- Cône de visibilité à conserver × 4
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme × 2
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme : Four à… × 2
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme :… × 2
- Plantation en alignement à conserver ou à replanter × 2
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme : Hôtel…
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme : Lavoir
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme : Lucarne…
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme : Maison
- Eléments bâtis à protéger au titre de l'art. L.123-1-7 du code de l'urbanisme : Maison,…
Secteurs de constructibilité limitée à Beaumont-du-Gâtinais (2 sur 8)
- Retrait-gonflement des argiles : Aléa Moyen × 5
- Retrait-gonflement des argiles : Aléa Faible × 3
Servitudes d’utilité publique à Beaumont-du-Gâtinais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaumont-du-Gâtinais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beaumont-du-Gâtinais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumont-du-Gâtinais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaumont-du-Gâtinais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaumont-du-Gâtinais ?
Beaumont-du-Gâtinais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Beaumont-du-Gâtinais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumont-du-Gâtinais ?
Sur le territoire de Beaumont-du-Gâtinais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaumont-du-Gâtinais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont-du-Gâtinais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaumont-du-Gâtinais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont-du-Gâtinais ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auxy (45340)
- Boësses (45390)
- Gironville (77890)
- Échilleuses (45390)
- Bromeilles (45390)
- Gaubertin (45340)