PLU d’Échilleuses (45390)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Échilleuses ?

Échilleuses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Q: Le PLUi d’Échilleuses est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Échilleuses ?

Sur le territoire d’Échilleuses, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Échilleuses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Échilleuses ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Échilleuses ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Échilleuses : document, zonage, périmètres

Échilleuses est une commune du Loiret (45) de 390 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,5 km² (31 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2021.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 145 ha, soit 92 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Échilleuses.

Le voisinage (Grangermont, Boësses, Ondreville-sur-Essonne…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Échilleuses

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 163 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (62 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Échilleuses, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Échilleuses

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 145 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques	50 ha
Ap	Agricole	Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere	18 ha
Ua	Urbaine	Secteur de bati ancien ou bati originel	11 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	8 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire	7 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement	4 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides	3 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a valeur patrimoniale ou paysagere	2 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif	2 ha
Ux	Urbaine	Zone d activites	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Échilleuses

ERECH01 : Elargissement d une voirie
ERECH02 : Elargissement d une voirie
ERECH03 : Creation d un chemin de contournement
ERECH04 : Creation d un chemin de contournement
ERECH05 : Elargissement d'une voirie largeur 2m
ERECH06 : Elargissement d'une voirie largeur 1m
ERECH07 : Elargissement d une voirie largeur 2m
ERECH08 : Amenagement d un chemin de contournement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Échilleuses (12 sur 36)

EPECH01 : Murs et douves de l'ancien chateau
EPECH02 : Corps de ferme route de Grangermont
EPECH03 : Haie de peupliers a preserver
EPECH04 : Chasse Roue angle de la Rue de Bourgogne et Place de l Eglise
EPECH05 : Chasse Roue angle Rue Sourde et Grande Rue
EPECH06 : Chasse Roue 7 Rue de la Petite Roulette
EPECH07 : Encadrements de Porte et chasses roue 4 rue de la porte d'Orleans
EPECH08 : Encadrement de Porte 7 Rue de Villiers
EPECH09 : Encadrement de Porte Rue de Villiers
EPECH10 : Encadrement de Porte et repere altimetrique du cimetiere
EPECH11 : Repere altimetrique Mur de la Mairie
EPECH12 : Indicateur altimetrique du chateau d'eau

Servitudes d’utilité publique à Échilleuses

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Échilleuses sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Échilleuses

Pour un terrain d’Échilleuses, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Échilleuses

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Échilleuses, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Échilleuses ?

Échilleuses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Le PLUi d’Échilleuses est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Échilleuses ?

Sur le territoire d’Échilleuses, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Échilleuses ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Échilleuses ?