L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Briarres-sur-Essonne
Briarres-sur-Essonne, 527 habitants, occupe 8,3 km² du Loiret (45), soit 64 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 656 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Briarres-sur-Essonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Dimancheville, Ondreville-sur-Essonne, Augerville-la-Rivière et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Briarres-sur-Essonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (663 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (116 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Briarres-sur-Essonne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Briarres-sur-Essonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 656 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides | 58 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques | 30 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire | 26 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bati ancien ou bati originel | 10 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere | 7 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ouverte a l urbanisation a vocation habitat mixte | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbanisee soumise au risque d'inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Briarres-sur-Essonne
- ERBRI01 : Elargissement d un chemin largeur 6m
Orientations d’aménagement et de programmation à Briarres-sur-Essonne
- Secteur OAP Briarres sur Essonne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briarres-sur-Essonne
- EPBRI01 : Corps de ferme remarquable
- EPBRI02 : Hameau ancien remarquable en bord d'Essonne
- EPBRI03 : Corps de ferme remarquable
- EPBRI04 : Boisement remarquable
- EPBRI05 : Boisement remarquable
- EPBRI06 : Moulin
- EPBRI07 : Lavoir communal
- EPBRI08 : Pavillon remarquable de type gloriette
- EPBRI09 : Moulin de Buisseau
Servitudes d’utilité publique à Briarres-sur-Essonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Briarres-sur-Essonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Briarres-sur-Essonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Briarres-sur-Essonne
Avant un achat ou des travaux À Briarres-sur-Essonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Briarres-sur-Essonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Briarres-sur-Essonne a-t-elle un PLU ?
Briarres-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLUi de Briarres-sur-Essonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Briarres-sur-Essonne ?
Sur le territoire de Briarres-sur-Essonne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, Nce, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Briarres-sur-Essonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Briarres-sur-Essonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briarres-sur-Essonne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Briarres-sur-Essonne ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dimancheville (45390)
- Ondreville-sur-Essonne (45390)
- Augerville-la-Rivière (45330)
- Aulnay-la-Rivière (45390)
- Orville (45390)
- Grangermont (45390)