PLU de Dimancheville (45390)

Q: Dimancheville a-t-elle un PLU ?

Dimancheville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Q: Le PLUi de Dimancheville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Dimancheville ?

Sur le territoire de Dimancheville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dimancheville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dimancheville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Dimancheville

Commune du Loiret (45), Dimancheville compte 105 habitants sur 2,4 km², soit une densité de 45 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021.

6 % du territoire de Dimancheville est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 142 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Dimancheville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Dimancheville.

Le document d’urbanisme de Dimancheville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (186 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (36 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Dimancheville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dimancheville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	142 ha
Ap	Agricole	Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere	44 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides	21 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	9 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques	6 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement	5 ha
Ua	Urbaine	Secteur de bati ancien ou bati originel	4 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire	3 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation	< 1 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dimancheville

EPDIM01 : Eglise Saint Fiacre et abords
EPDIM02 : Moulin, mairie et placette et espaces publics entre la mairie et le Moulin
EPDIM03 : Deversoir
EPDIM04 : Lavoir
EPDIM05 : Chemin d acces au lavoir
EPDIM06 : Ancienne maison du Vannier

Servitudes d’utilité publique à Dimancheville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dimancheville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Dimancheville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dimancheville

Pour une parcelle précise à Dimancheville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dimancheville a-t-elle un PLU ?

Dimancheville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Le PLUi de Dimancheville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dimancheville ?

Sur le territoire de Dimancheville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dimancheville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dimancheville ?