L’urbanisme en clairL’urbanisme à Augerville-la-Rivière en bref
Commune du Loiret (45), Augerville-la-Rivière compte 211 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021.
7 % du territoire d’Augerville-la-Rivière est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 292 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Augerville-la-Rivière.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Augerville-la-Rivière.
Le document d’urbanisme d’Augerville-la-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (306 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (68 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Augerville-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Augerville-la-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 292 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 24 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides | 21 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere | 13 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle et forestiere consacree a la pratique du golf | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bati ancien ou bati originel | 10 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire | 9 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrtment | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Hameau pouvant etre densifie | 3 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques | 2 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a valeur patrimoniale ou paysagere | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ouverte a l urbanisation a vocation habitat mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Augerville-la-Rivière (12 sur 13)
- ERAUG01 : Extension du cimetiere Augerville la Riviere
- ERAUG02 : Creation d un chemin pietons largeur 2m
- ERAUG03 : Creation d un chemin pietons largeur 3m
- ERAUG04 : Creation d une reserve pour la defense incendie
- ERAUG05 : Elargissement d un chemin existant largeur 2m
- ERAUG06 : Creation d une voirie largeur 8m
- ERAUG08 : Creation d une reserve pour la defense incendie
- ERAUG09 : Creation d une reserve pour la defense incendie
- ERAUG10 : Creation d une voirie largeur 6m
- ERAUG11 : Elargissement voirie 3m
- ERAUG12 : Creation d un chemin pieton 1m
- ERAUG13 : Elargissement du chemin a 4 m de large
Orientations d’aménagement et de programmation à Augerville-la-Rivière
- Site OAP Augerville la Riviere
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Augerville-la-Rivière (12 sur 21)
- EPAUG01 : Boisement a preserver
- EPAUG02 : Corps de ferme remarquable Maison Rouge
- EPAUG03 : Moulin de Beaudon
- EPAUG04 : Chateau d Augerville-la-Riviere
- EPAUG05 : Secetur de bati ancien Rue de la Vallee
- EPAUG06 : Coeur de village d'Augerville la Riviere
- EPAUG08 : Chateau du Mesnil
- EPAUG09 : Eglise Saint Pierre Saint Paul
- EPAUG10 : Croix aux Merles
- EPAUG11 : Chateau du Mesnil Orangerie
- EPAUG12 : Chateau du Mesnil Pavillon de chasse
- EPAUG13 : Plaque Napoleonienne
Servitudes d’utilité publique à Augerville-la-Rivière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Augerville-la-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Augerville-la-Rivière
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Augerville-la-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Augerville-la-Rivière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Augerville-la-Rivière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Augerville-la-Rivière ?
Augerville-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLUi d’Augerville-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Augerville-la-Rivière ?
Sur le territoire d’Augerville-la-Rivière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Augerville-la-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Augerville-la-Rivière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Augerville-la-Rivière est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Augerville-la-Rivière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dimancheville (45390)
- Boulancourt (77760)
- Orville (45390)
- Briarres-sur-Essonne (45390)
- Buthiers (77760)
- Rumont (77760)