L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Aulnay-la-Rivière
Aulnay-la-Rivière est une commune du Loiret (45) de 511 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,1 km² (32 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2021.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 401 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aulnay-la-Rivière.
Le document d’urbanisme d’Aulnay-la-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 408 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aulnay-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aulnay-la-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 401 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques | 68 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides | 35 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire | 30 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 22 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bati ancien ou bati originel | 16 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere | 7 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Hameau pouvant etre densifie | 3 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a valeur patrimoniale ou paysagere | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ouverte a l urbanisation a vocation habitat mixte | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a vocation loisirs | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbanisee soumise au risque d'inondation | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aulnay-la-Rivière (12 sur 13)
- ERAUL01 : Creation d un acces voirie
- ERAUL02 : Elargissement d un carrefour
- ERAUL03 : Elargissement d un carrefour
- ERAUL04 : Elargissement d un carrefour
- ERAUL05 : Creation d un cheminement pietons
- ERAUL06 : Elargissement d une voirie
- ERAUL07 : Creation d un chemin pieton largeur 2m
- ERAUL08 : Creation d un chemin pieton largeur 2m
- ERAUL09 : Amenagement d un carrefour
- ERAUL10 : Creation d un chemin pieton et cycles largeur 4m
- ERAUL11 : Creation d un bassin d infiltration
- ERAUL12 : Elargissement d une voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Aulnay-la-Rivière
- Secteur OAP Aulnay la Riviere
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aulnay-la-Rivière (12 sur 19)
- EPAUL01 : Boisement remarquable
- EPAUL02 : Boisement remarquable
- EPAUL03 : Boisement remarquable
- EPAUL04 : Lavoir
- EPAUL05 : Mare
- EPAUL06 : Mare
- EPAUL07 : Presbytere
- EPAUL08 : Eglise Saint Martin et son portail
- EPAUL09 : La Grand Cour
- EPAUL10 : Moulin de Brenneville
- EPAUL11 : Moulin d Auneau
- EPAUL12 : Tombe du cimetiere d Aulnay la Riviere ornée d une croix
Servitudes d’utilité publique à Aulnay-la-Rivière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aulnay-la-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aulnay-la-Rivière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Aulnay-la-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aulnay-la-Rivière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aulnay-la-Rivière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aulnay-la-Rivière ?
Aulnay-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLUi d’Aulnay-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aulnay-la-Rivière ?
Sur le territoire d’Aulnay-la-Rivière, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Nzh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aulnay-la-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aulnay-la-Rivière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aulnay-la-Rivière ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Neuville-sur-Essonne (45390)
- Ondreville-sur-Essonne (45390)
- Briarres-sur-Essonne (45390)
- Estouy (45300)
- Grangermont (45390)
- Dimancheville (45390)