L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Neuville-sur-Essonne
Commune du Loiret (45), La Neuville-sur-Essonne compte 359 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 39 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pithiverais-Gâtinais, approuvé le 14/12/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2021.
4 % du territoire de La Neuville-sur-Essonne est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 678 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Neuville-sur-Essonne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aulnay-la-Rivière, Givraines, Ondreville-sur-Essonne…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Neuville-sur-Essonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pithiverais-Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (685 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (202 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Neuville-sur-Essonne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Neuville-sur-Essonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 678 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux continuitees ecologiques | 86 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux zones humides | 62 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 45 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine des extensions recentes et de type pavillonnaire | 19 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestiere soumise au risque d'inondation | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bati ancien ou bati originel | 9 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a valeur patrimoniale et paysagere | 8 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine a vocation de jardin potager ou d'agrement | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ouverte a l urbanisation a vocation habitat mixte | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a valeur patrimoniale ou paysagere | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbanisee soumise au risque d'inondation | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements et installations d interet collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Neuville-sur-Essonne
- ERNEU01 : Amenagement d une place comprenant une aire de stationnement
- ERNEU02 : Extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à La Neuville-sur-Essonne
- Secteur OAP La Neuville sur Essonne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Neuville-sur-Essonne (12 sur 16)
- EPNEU01 : Corps de ferme de Ligerville
- EPNEU02 : Corps de ferme de Macheron
- EPNEU03 : Boisement remarquable
- EPNEU04 : Murs ruelle des Barrieres
- EPNEU05 : Murs a conserver
- EPNEU06 : Murs a conserver
- EPNEU07 : Murs a conserver
- EPNEU08 : Fontaine Fromesnil
- EPNEU09 : Fontaine a preserver
- EPNEU10 : Ruines du Prieure
- EPNEU11 : Eglise
- EPNEU12 : Lavoir
Servitudes d’utilité publique à La Neuville-sur-Essonne
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Neuville-sur-Essonne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Neuville-sur-Essonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Neuville-sur-Essonne
Avant un achat ou des travaux À La Neuville-sur-Essonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Neuville-sur-Essonne
Pour une parcelle précise à La Neuville-sur-Essonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Neuville-sur-Essonne ?
La Neuville-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2021 (collectivité compétente : CC du Pithiverais-Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).
Le PLUi de La Neuville-sur-Essonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Neuville-sur-Essonne ?
Sur le territoire de La Neuville-sur-Essonne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Neuville-sur-Essonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Neuville-sur-Essonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuville-sur-Essonne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Neuville-sur-Essonne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aulnay-la-Rivière (45390)
- Givraines (45300)
- Ondreville-sur-Essonne (45390)
- Grangermont (45390)
- Estouy (45300)
- Échilleuses (45390)