PLU de Givraines (45300)

Q: Givraines a-t-elle un PLU ?

Givraines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2017).

Q: Le PLU de Givraines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Givraines ?

Sur le territoire de Givraines, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Givraines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Givraines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Givraines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Givraines ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Givraines : document, zonage, périmètres

Avec 423 habitants pour 11,3 km², Givraines (Loiret, 45) a une densité de 38 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2017.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (10 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 887 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Neuville-sur-Essonne, Boësses, Boynes…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Givraines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Givraines
Approuvé le: 22/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (962 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (117 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Givraines, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Givraines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitation agricol	887 ha
N	Naturelle	N : Zone constitue un espace à dominante végétale dont il s'agit de préserver le caractère. Elle regroupe les	117 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur qui regroupe les terres incluses dans le paysage naturel des vallées sèches	75 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond à l'emprise du bourg ancien de Givraines et celle de son hameau d'Intvilliers. Elle est d	22 ha
UB	Urbaine	UB : Zone recouvre l'extension récente des bourgs anciens de Givraines et d'Intvilliers. Elle est destinée à a	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone non équipée actuellement, est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoi	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone correspondant à l'emprise du cimetière et de la station d'épuration ainsi que de son extension futur	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à caractère naturel est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations	2 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone de jardins, du fait notamment de l'absence de réseau ou de voirie adaptée mais aussi de son intérêt	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Zonage d’assainissement et réseaux316

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Givraines (3 sur 4)

Secteur comportant des orientations d'aménagement : Bourg de Givraines - zone 1AU Sud… × 2
Secteur comportant des orientations d'aménagement : Bourg de Givraines - zone 1AU Nord
Secteur comportant des orientations d'aménagement : Intvilliers - zone 1AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Givraines (12 sur 54)

Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°m4 : mur rue de Haie × 4
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°m8 : mur rue de Bourgogne, petite… × 3
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°m16 : mur rue de l'Ormaille × 2
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°0 : 1 rue d'Yèvres - plaque cochère
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°1 : 22 rue de Boynes
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°10 : 17 rue de la mairie
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°11 : Eglise
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°12 : 6 Grand Place - fenêtre
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°13 : 5 rue d'Yèvre - encadrement
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°14 : 18 rue d'Yèvre - soupiraux
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°15 : 15 rue de la mairie - fenêtre
Elément de paysage au titre du L123-1-5 III 2° n°16 : 3 grande Place - plaque cochère

Servitudes d’utilité publique à Givraines

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Givraines figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Givraines

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Givraines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Givraines

Pour une parcelle précise à Givraines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Givraines a-t-elle un PLU ?

Givraines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2017).

Le PLU de Givraines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Givraines ?

Sur le territoire de Givraines, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Givraines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Givraines ?