L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Yèvre-la-Ville
Avec 652 habitants pour 26,7 km², Yèvre-la-Ville (Loiret, 45) a une densité de 24 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 383 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 72 espaces boisés classés, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Boynes, Dadonville, Givraines…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Yèvre-la-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Yèvre-la-Ville
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (2 388 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Yèvre-la-Ville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Yèvre-la-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co | 2 383 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil | 224 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : il correspond aux tissus anciens et denses de Yèvre-la-Ville. | 32 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent des bourgs et des principaux | 14 ha |
| Nz | Naturelle | Secteur Nz : il correspond aux écarts bâtis à usage d'habitation en milieu naturel. | 4 ha |
| Ae | Agricole | Secteur Ae : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée dédiés aux équipements et services publics . | 3 ha |
| UAe | Urbaine | Secteur UAe : il correspond aux secteurs dédiés aux équipements et services publics. | 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Aa : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée visant à accueillir une activité artisanale de | 1 ha |
| Az | Agricole | Secteur Az : il correspond aux écarts bâtis à usage d'habitation en milieu agricole. | < 1 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond aux secteurs dédiés aux équipements et services publics. | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur Nj : secteur interstitiel de Yèvre-le-Châtel destiné à être maintenu en jardin pour des motifs paysage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés72
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Yèvre-la-Ville (9 sur 10)
- Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Végétalisation - Bénéficiaire : Commune × 2
- Emplacement réservé - Numéro 2 - Objet : Aménagement d'un chemin - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Numéro 3 - Objet : Aménagement d'une passerelle - Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé - Numéro 4 - Objet : Aménagement paysager - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Numéro 5 - Objet : Stationnement - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Numéro 6 - Objet : Equipement public - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Numéro 7 - Objet : Traitement paysager d'un bâtiment agricole -…
- Emplacement réservé - Numéro 8 - Objet : Traitement paysager d'un bâtiment agricole -…
- Emplacement réservé - Numéro 9 - Objet : Accès agricole - Bénéficiaire : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yèvre-la-Ville (12 sur 72)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur (Mu) × 24
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Rempart (R) × 6
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine naturel - Alignement d'arbres (Al3) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Arbre × 3
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Chapelle (Cp)
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Château (Ch)
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Maison (M1)
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Maison (M2)
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Maison (M3)
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Maison (M4)
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Maison (M5)
- EPAC : Elément du paysage - Patrimoine architectural - Maison (M6)
Servitudes d’utilité publique à Yèvre-la-Ville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Yèvre-la-Ville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Yèvre-la-Ville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Yèvre-la-Ville
Avant un achat ou des travaux À Yèvre-la-Ville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yèvre-la-Ville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Yèvre-la-Ville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Yèvre-la-Ville a-t-elle un PLU ?
Yèvre-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Yèvre-la-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Yèvre-la-Ville ?
Sur le territoire d’Yèvre-la-Ville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Yèvre-la-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Yèvre-la-Ville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yèvre-la-Ville ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boynes (45300)
- Dadonville (45300)
- Givraines (45300)
- Courcelles-le-Roi (45300)
- Estouy (45300)
- Ascoux (45300)