L’urbanisme en clairBoynes : document, zonage, périmètres
Boynes, 1 289 habitants, occupe 15,4 km² du Loiret (45), soit 84 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Boynes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 429 ha, soit 93 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Boynes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courcelles-le-Roi, Barville-en-Gâtinais, Yèvre-la-Ville…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Boynes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boynes
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 434 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (94 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Boynes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boynes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co | 1 429 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : il correspond au centre urbain ancien de Boynes. | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent du bourg et des principaux s | 33 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : elle est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisana | 14 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il est réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt | 7 ha |
| UBo | Urbaine | Secteur UBo : il correspond à des secteurs de coeur d'îlot sur lesquels s'appliquent des Orientation d'Aménage | 6 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil | 5 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap : il correspond au projet de groupe scolaire d'intérêt intercommunal. | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur Nj : il correspond à des jardins privatifs en situation de zone tampon avec le milieu agricole et n'ay | 3 ha |
| AUI | À urbaniser | Zone AUI : elle est destinée à être ouverte à l'urbanisation à destination d'activités, d'industries, d'artisa | 3 ha |
| Az | Agricole | Secteur Az : il correspond au bâti à usage d'habitation en milieu agricole. | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU : Elle est destinée à être ouverte à l'urbanisation, principalement l'habitat. | < 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Secteur AUe : il est destiné à accueillir de nouveaux équipements publics ou privés. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boynes
- Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Aménagement d'un espace public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boynes (12 sur 54)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur de clôture (Mu) × 22
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Alignement d'arbres - Mail de… × 11
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Alignement d'arbres - Alignement… × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Abreuvoir (Ab)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt1)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt2)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx1)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx2)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Façade (Fa1)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Façade (Fa2)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Façade (Fa3)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Porche (Po1)
Servitudes d’utilité publique à Boynes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boynes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boynes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Boynes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boynes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boynes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Boynes ?
Boynes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Boynes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boynes ?
Sur le territoire de Boynes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UB, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boynes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boynes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boynes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courcelles-le-Roi (45300)
- Barville-en-Gâtinais (45340)
- Yèvre-la-Ville (45300)
- Batilly-en-Gâtinais (45340)
- Givraines (45300)
- Gaubertin (45340)