PLU d’Ascoux (45300)

Ascoux : document, zonage, périmètres

Ascoux est une commune du Loiret (45) de 1 062 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (160 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/11/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/11/2023.

Le territoire se partage entre 0 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 514 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ascoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ascoux.

Le document d’urbanisme d’Ascoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ascoux
Approuvé le: 10/11/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (514 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire d’Ascoux, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ascoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : elle est constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitatio	514 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle regroupe des zones bâties du bourg, présentant une densité moindre qu'au centre-bourg, ainsi qu	40 ha
UA	Urbaine	Zone UA : elle correspond à l'emprise du bourg ancien d'Ascoux, étiré le long de la RD n°921, la rue de la Mi-	39 ha
UI	Urbaine	Zone UI : elle correspond au site occupé par les activités existantes implantées en limite Sud de la commune,	20 ha
AU2	À urbaniser	Secteur AU2 : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux b	13 ha
AU1b	À urbaniser	Sous-secteur AU1b : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire	11 ha
AUi	À urbaniser	Secteur AUi : il est destiné à l'extension de la zone UI.	11 ha
AU1a	À urbaniser	Sous-secteur AU1a : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire	9 ha
AU-éqts	À urbaniser	Secteur AU-éqts : il est destiné à la réalisation future d'équipements publics.	5 ha
AU1	À urbaniser	Secteur AU1 : non équipé actuellement, il est destiné à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux b	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ascoux (7 sur 9)

Emplacement réservé - Désignation : 7 - Objet : Equipements publics - Bénéficiaire :… × 3
Emplacement réservé - Désignation : 1 - Objet : Accès aux secteurs d'extension du…
Emplacement réservé - Désignation : 2 - Objet : Accès aux secteurs d'extension du…
Emplacement réservé - Désignation : 3 - Objet : Accès aux secteurs d'extension du…
Emplacement réservé - Désignation : 4 - Objet : Accès aux secteurs d'extension du…
Emplacement réservé - Désignation : 5 - Objet : Accès aux secteurs d'extension du…
Emplacement réservé - Désignation : 6 - Objet : Accès aux secteurs d'extension du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ascoux

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise Saint-Charles
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Grille et mur
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pigeonnier
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Parc boisé rue du Cas Rouge
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Place plantée

Servitudes d’utilité publique à Ascoux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ascoux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ascoux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ascoux

Pour un terrain d’Ascoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ascoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ascoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ascoux a-t-elle un PLU ?

Ascoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2023).

Le PLU d’Ascoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ascoux ?

Sur le territoire d’Ascoux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UA, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ascoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ascoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ascoux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ascoux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Dadonville (45300)
Laas (45300)
Bouzonville-aux-Bois (45300)
Bouilly-en-Gâtinais (45300)
Escrennes (45300)
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