PLU de Nouvion-sur-Meuse (08160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nouvion-sur-Meuse

Avec 2 249 habitants pour 9,1 km², Nouvion-sur-Meuse (Ardennes, 08) a une densité de 249 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/04/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/03/2008.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (agricole), 508 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 19 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lumes, Vrigne-Meuse, Chalandry-Elaire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nouvion-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nouvion-sur-Meuse
Approuvé le: 05/04/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/03/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (548 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (171 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Nouvion-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nouvion-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone qui comprend les terres agricoles de NOUVION-SUR-MEUSE, équipées ou non, à protéger en raison de leur	508 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone N correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels	166 ha
UB	Urbaine	UB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du village, de moyenne densité et plus ou moins	83 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone qui correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles et artisanales et de serv	44 ha
At	Agricole	At : Secteur correspondant à une zone tampon avec l'urbanisation	40 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Nouvion-sur-Meuse, destinés à être ouverts à l'urb	16 ha
UA	Urbaine	UA : Zone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte	13 ha
1AUZl	À urbaniser	1AUZl : Secteur où sont autorisées les constructions et installations à vocations touristique et de loisirs	8 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ : Zone destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de services	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et d	4 ha
UZi	Urbaine	UZi : Secteur de la zone UZ correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels	4 ha
1AUZil	À urbaniser	1AUZil : Secteur de la zone 1AUZ correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Naturels	3 ha
N	Naturelle	N : Zone qui comprend les terrains de NOUVION-SUR-MEUSE, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité de	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur correspondant aux écarts non agricoles, dans lesquels une extension de l'urbanisation n'est pas s	2 ha
1AUZt	À urbaniser	1AUZt : Secteur réservé à la construction d'équipements publics techniques	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux480

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nouvion-sur-Meuse

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Nouvion-sur-Meuse (1 sur 9)

Orientation d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nouvion-sur-Meuse (1 sur 6)

Eléments remarquables à préserver au titre de l'article du code de l'urbanisme L.123-1… × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Nouvion-sur-Meuse (1 sur 4)

Zone inondable (report selon plan annexe n°5F du dossier de PLU approuvé le 5 avril 2007) × 4

Servitudes d’utilité publique à Nouvion-sur-Meuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nouvion-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nouvion-sur-Meuse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nouvion-sur-Meuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nouvion-sur-Meuse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nouvion-sur-Meuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nouvion-sur-Meuse ?

Nouvion-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2008).

Le PLU de Nouvion-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nouvion-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Nouvion-sur-Meuse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, UB, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nouvion-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nouvion-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nouvion-sur-Meuse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nouvion-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lumes (08440)
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