L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dom-le-Mesnil
Dom-le-Mesnil, 1 048 habitants, occupe 7,9 km² des Ardennes (08), soit 133 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Dom-le-Mesnil sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2015. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne des Ardennes (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 369 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Dom-le-Mesnil.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Dom-le-Mesnil.
Le document d’urbanisme de Dom-le-Mesnil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dom-le-Mesnil
- Approuvé le
- 14/02/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Dom-le-Mesnil, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dom-le-Mesnil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone qui comprend les terres agricoles de Dom-le-Mesnil, équipées ou non, à protéger en raison de leur pot | 369 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) app | 143 ha |
| N | Naturelle | N : Zone qui comprend les terrains de Dom-le-Mesnil, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité d | 134 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) app | 49 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activit | 22 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Dom-le-Mesnil, destinés à être ouverts à l'urbanis | 13 ha |
| Nil | Naturelle | Nil : Secteur concernant des constructions isolées et des installations sportives aux abords de la Meuse et du | 12 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur de part et d'autre de la R.D.764 (en direction de Flize), dans lequel les constructions sont sou | 4 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone qui correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités fluviales, industrielles, artisanales, | 4 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur correspondant aux carrières d'extraction de la pierre de Dom situées sur la côte de Dom | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur aux abords de l'église, dans lequel les constructions sont soumises à des règles d'implantation | 4 ha |
| UZa | Urbaine | UZa : Secteur spécifique à l'activité de gardiennage de caravanes, implantée en bordure de la R.D. 764 à Pont- | 2 ha |
| Nicar | Naturelle | Nicar : Secteur englobant des terrains inondables de part et d'autre du chemin de Prailes, pour lesquels s'app | < 1 ha |
| 2AUi | À urbaniser | 2AUi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Préventions des Risques d'inondations (P.P.R.i.) a | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux214
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dom-le-Mesnil
- Emplacement réservé n° 1
- Emplacement réservé n° 2
- Emplacement réservé n° 3
- Emplacement réservé n° 4
- Emplacement réservé n° 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Dom-le-Mesnil
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation Secteur "La Feuse"
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation Secteur…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dom-le-Mesnil (5 sur 6)
- Eléments du patrimoine local à préserver : Lavoir × 2
- Eléments du patrimoine local à préserver : Calvaire
- Eléments du patrimoine local à préserver : Calvaire & Marronniers
- Eléments du patrimoine local à préserver : Fontaine
- Eléments du patrimoine local à préserver : Fortin
Secteurs de constructibilité limitée à Dom-le-Mesnil (4 sur 11)
- PPRi Meuse Amont I : Zone de construction limitée sous conditions × 6
- Canalisation de transport de gaz haute pression × 2
- Périmètre dans lequel le transporteur de GAZ doit être informé de tout projet × 2
- PPRi Meuse Amont I : Zone inconstructible
Servitudes d’utilité publique à Dom-le-Mesnil
À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dom-le-Mesnil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dom-le-Mesnil
Pour un terrain de Dom-le-Mesnil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dom-le-Mesnil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dom-le-Mesnil ?
Dom-le-Mesnil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2015).
Le PLU de Dom-le-Mesnil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Dom-le-Mesnil ?
Sur le territoire de Dom-le-Mesnil, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dom-le-Mesnil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dom-le-Mesnil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dom-le-Mesnil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dom-le-Mesnil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hannogne-Saint-Martin (08160)
- Sapogne-et-Feuchères (08160)
- Vrigne-Meuse (08350)
- Villers-sur-Bar (08350)
- Nouvion-sur-Meuse (08160)
- Saint-Aignan (08350)