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Urbanisme · Ardennes (08)

PLU de Villers-sur-Bar

Le document d’urbanisme en vigueur à Villers-sur-Bar (08350), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08350INSEE 08481234 habitants5,4 km²
Document
PLU
approuvé le 17/04/2009
Compétence
Commune
Villers-sur-Bar
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
234 hab.
5,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2 % département

Villers-sur-Bar : document, zonage, périmètres

Villers-sur-Bar est une commune des Ardennes (08) de 234 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (43 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/04/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/04/2009.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 369 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Villers-sur-Bar.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Villers-sur-Bar.

Le document d’urbanisme de Villers-sur-Bar

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villers-sur-Bar
Approuvé le
17/04/2009
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/04/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (431 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (84 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Villers-sur-Bar, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villers-sur-Bar

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone comprend les terres agricoles de Villers-sur-Bar, équipées ou non, à protéger en raison de leur poten369 ha
NiNaturelleNi : Secteur correspondant à la zone inondable de la Meuse et de la Bar définie par le Plan de Prévention des 82 ha
AiAgricoleAi : Secteur (« i » pour inondable), identifiant la zone inondable des crues de la Meuse et de la Bar (affluen32 ha
AcAgricoleAc : Secteur (« c » pour captage), englobant des terrains situés en amont du captage d'alimentation en eau pot30 ha
UBUrbaineUB : Zone correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité, plus ou mo12 ha
UAUrbaineUA : Il s'agit de la partie centrale du village la plus dense, à vocation mixte d'habitat, de services et d'ac6 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et d5 ha
UZUrbaineUZ : Zone correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales et3 ha
NNaturelleN : Zone comprend les terrains de Villers-sur-Bar, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité d2 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Villers-sur-Bar, destinés à être ouverts à l'urbanisat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Droit de préemption urbain2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
  • Zonage d’assainissement et réseaux134

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villers-sur-Bar

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-sur-Bar (1 sur 2)

  • Orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-sur-Bar

  • Calvaire : Eléments remarquables (à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du code de…
  • Lavoir : Eléments remarquables (à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Villers-sur-Bar (3 sur 4)

  • Périmètre dans lequel le transporteur de GAZ doit être informé de tout projet × 2
  • Zone inondable (Définie par le Plan de Prévention des Risques d'inondations de la Meuse…
  • Zone inondable Hors P.P.R.I. (liée aux débordements de la bar)

Servitudes d’utilité publique à Villers-sur-Bar

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-sur-Bar figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villers-sur-Bar

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Villers-sur-Bar, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villers-sur-Bar

Pour une parcelle précise à Villers-sur-Bar, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villers-sur-Bar a-t-elle un PLU ?

Villers-sur-Bar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/04/2009).

Le PLU de Villers-sur-Bar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villers-sur-Bar ?

Sur le territoire de Villers-sur-Bar, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ai, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villers-sur-Bar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-sur-Bar ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villers-sur-Bar ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-sur-Bar ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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