L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vrigne-Meuse en bref
Vrigne-Meuse est une commune des Ardennes (08) de 331 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (75 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Vrigne-Meuse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/02/2022.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 233 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Nouvion-sur-Meuse, Dom-le-Mesnil, Vivier-au-Court…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vrigne-Meuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vrigne-Meuse
- Approuvé le
- 08/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (263 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vrigne-Meuse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vrigne-Meuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone qui comprend les terres agricoles de Vrigne-Meuse, équipées ou non, à protéger en raison de leur pote | 233 ha |
| N | Naturelle | N : Zone qui comprend les terrains de Vrigne-Meuse, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité de | 72 ha |
| Ai | Naturelle | Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse amo | 72 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur englobant des terrains à usage agricole englobant des zones humides | 30 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse amo | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien, de densité plus faible | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur englobant des secteurs recensés comme humides aux abords de la Vrigne, du ruisseau de Parfondru, | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte correspondant à un ensemble de constructions représentatif du centre ancien, caractéri | 3 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse am | 2 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone à vocation d'activités délimitée à l'extrémité nord du territoire communal, dans la continuité de la | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur accueillant des écarts à l'urbanisation non liés à l'activité agricole | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone ouverte à l'urbanisation, délimitée à l'ouest du village : elle fait l'objet d'orientations d'aména | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur intégrant un ancien corps de ferme à l'entrée nord du bourg | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins ou de vergers | < 1 ha |
| Nei | Naturelle | Nei : Secteur inondable accueillant des écarts à l'urbanisation non liés à l'activité agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux284
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vrigne-Meuse
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Vrigne-Meuse (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vrigne-Meuse (1 sur 6)
- Éléments de paysage à préserver identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Vrigne-Meuse (5 sur 7)
- Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 : Zone de construction limitée sous… × 2
- Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 : Zone inconstructible (report selon le… × 2
- Contrainte électricité : Ligne HTA 225 kV Lumes - Stenay (se reporter aux documents 5A…
- Contrainte électricité : Ligne HTA 63 kV Bazeilles - Mohon (se reporter aux documents…
- Contrainte électricité : Périmètre associé (report selon les documents n°5A et 5E1)
Servitudes d’utilité publique à Vrigne-Meuse
À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vrigne-Meuse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vrigne-Meuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vrigne-Meuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vrigne-Meuse
Pour une parcelle précise à Vrigne-Meuse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vrigne-Meuse ?
Vrigne-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2022).
Le PLU de Vrigne-Meuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vrigne-Meuse ?
Sur le territoire de Vrigne-Meuse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vrigne-Meuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vrigne-Meuse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vrigne-Meuse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vrigne-Meuse ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vrigne-Meuse ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nouvion-sur-Meuse (08160)
- Dom-le-Mesnil (08160)
- Vivier-au-Court (08440)
- Villers-sur-Bar (08350)
- Hannogne-Saint-Martin (08160)
- Lumes (08440)