L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cheveuges
Avec 468 habitants pour 8,9 km², Cheveuges (Ardennes, 08) a une densité de 52 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/11/2007.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : Aa (« Secteur destinée aux constructions liées à l'activité agricole »), 428 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cheveuges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Saint-Aignan, Noyers-Pont-Maugis, Villers-sur-Bar…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cheveuges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cheveuges
- Approuvé le
- 30/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/11/2007
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (455 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (389 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cheveuges, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cheveuges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Secteur destinée aux constructions liées à l'activité agricole | 428 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle à protéger en raison de la valeur écologique des milieux et des paysages | 338 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone humide | 51 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Secteur destinée à servir de zone tampon | 27 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone recouvre le centre ancien de la commune, qui englobe un bâti dense composé principalement d'immeuble | 17 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone à dominante d'habitat résidentiel individuel situé en périphérie du centre ancien village | 10 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Secteur destinée à accueillir de l'habitat en dehors du cône de vue de l'Eglise | 6 ha |
| UI | Urbaine | Ul : Zone à vocation d'activités sportives, de loisirs et d'équipements publics appartement à la partie agglom | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Secteur destinée à accueillir de l'habitat qui se situe le long du cône de vue de l'Eglise | < 1 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Zone naturelle accueillant une entreprise artisanale | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : zone naturelle liée au cimetière. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques2
- Zonage d’assainissement et réseaux81
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cheveuges (8 sur 10)
- Emplacement réservé n°6 × 3
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheveuges (6 sur 9)
- ELEMENT REMARQUABLE : Lavoir × 3
- ELEMENT REMARQUABLE : Abreuvoir × 2
- Cône de vue
- ELEMENT REMARQUABLE : Eglise
- ELEMENT REMARQUABLE : Mairie
- ELEMENT REMARQUABLE : Statue de la vierge
Secteurs de constructibilité limitée à Cheveuges
- Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières…
Servitudes d’utilité publique à Cheveuges
À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cheveuges. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cheveuges
Avant un achat ou des travaux À Cheveuges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheveuges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cheveuges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cheveuges ?
Cheveuges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2007).
Le PLU de Cheveuges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cheveuges ?
Sur le territoire de Cheveuges, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ni, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheveuges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cheveuges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cheveuges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheveuges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aignan (08350)
- Noyers-Pont-Maugis (08350)
- Villers-sur-Bar (08350)
- Bulson (08450)
- Wadelincourt (08200)
- Thelonne (08350)