PLU des Ayvelles (08000)

L’urbanisme aux Ayvelles en bref

Les Ayvelles, 851 habitants, occupe 5,4 km² des Ardennes (08), soit 157 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Ayvelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/02/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/04/2015.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne des Ardennes (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 219 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit aux Ayvelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chalandry-Elaire, Villers-Semeuse, Lumes…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme des Ayvelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Ayvelles
Approuvé le: 26/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/04/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (261 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire des Ayvelles, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Ayvelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone comprend les terres agricoles des Ayvelles, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel a	219 ha
Npil	Naturelle	Npil : Sous-secteur ("l" pour loisirs), correspondant aux terrains situés à la fois dans un périmètre d'une Z.	103 ha
Npi	Naturelle	Npi : Sous-secteur résultant de la juxtaposition du périmètre de la zone inondable et de la Z.N.I.E.F.F	45 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondations	34 ha
N	Naturelle	N : Zone comprend les terrains de Les Ayvelles, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites,	27 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité et plus ou m	19 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Les Ayvelles, destinés à être urbanisés à long terme.	16 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondations	16 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur ("p" pour patrimoine naturel), correspondant aux terrains englobés dans une Zone Naturelle d'Inté	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond à la partie la plus urbanisée et la plus dense de la commune à vocation mixte d'habitat,	12 ha
UZpi	Urbaine	UZpi : Secteur de la zone UZ incluant en plus de la zone inondable, la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Fau	10 ha
An	Agricole	An : Zone tampon renforcée, concernée par la présence de dolines, et à protéger d'un point de vue paysager	6 ha
UBi	Urbaine	UBi : Secteur de la zone UB correpondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondations	4 ha
UZi	Urbaine	UZi : Secteur de la zone UZ correpondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques d'inondations	3 ha
Npl	Naturelle	Npl : Secteur correspondant à la mise en valeur touristique du Fort des Ayvelles, englobé dans le périmètre de	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux103

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Ayvelles (8 sur 9)

Emplacement réservé n°1 × 2
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5a
Emplacement réservé n°5b
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation aux Ayvelles

Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Ayvelles (1 sur 11)

Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du code de… × 11

Secteurs de constructibilité limitée aux Ayvelles (5 sur 11)

PPRI Meuse Aval du 28 octobre 1999 : Risque fort zone rouge × 4
PPRI Meuse Aval du 28 octobre 1999 : Risque modéré zone bleue × 4
GRT Gaz : servitude d'utilité publique aux abords de la canalisation de transport de gaz
PPRI Meuse Aval du 28 octobre 1999 : zone verte
Zone inondable (report selon plan de zonage du PLU approuvé en 2008)

Servitudes d’utilité publique aux Ayvelles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Ayvelles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Ayvelles

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain des Ayvelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Ayvelles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Ayvelles a-t-elle un PLU ?

Les Ayvelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/04/2015).

Le PLU des Ayvelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Ayvelles ?

Sur le territoire des Ayvelles, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Npil, Npi, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Ayvelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Ayvelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Ayvelles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Ayvelles ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardennes (08)