PLU de La Francheville (08000)

L’urbanisme à La Francheville en bref

La Francheville, 1 636 habitants, occupe 6,6 km² des Ardennes (08), soit 246 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2010.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne des Ardennes (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 333 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à La Francheville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Évigny, Saint-Marceau, Prix-lès-Mézières…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de La Francheville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Francheville
Approuvé le: 15/01/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (358 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (177 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de La Francheville, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Francheville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone qui comprend les terres agricoles de LA FRANCHEVILLE, équipées ou non, à protéger en raison de leur p	333 ha
N	Naturelle	N : Zone qui comprend les terrains de La Francheville, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des	78 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur Np, ("p" pour patrimoine) correspondant à une zone de protection du patrimoine des marais de Sain	49 ha
UB	Urbaine	UB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus	41 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY : Zone naturelle non équipée à vocation principale d'activités artisanales, tertiaires et de services, et	29 ha
At	Agricole	At : Secteur correspondant à une zone tampon avec l'urbanisation, dans laquelle les bâtiments d'élevage sont i	24 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone qui comprend les terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation mixte d'habitat, de	20 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur Ni, ("i" pour inondable) correspondant à la zone inondable résultant des crues de la Vence	18 ha
Nip	Naturelle	Nip : Secteur Nip, ("p" pour patrimoine, "i" pour inondable) correspondant au secteur inondable	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte	12 ha
UY	Urbaine	UY : Zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services	11 ha
Nil	Naturelle	Nil : Secteur Nil, ("l" pour loisirs, "i" pour inondable) correspondant au secteur inondable de la zone de loi	9 ha
UBc	Urbaine	UBc : Secteur pavillonnaire soumis à une réglementation spécifique des clôtures	8 ha
Ns	Naturelle	Ns : secteur Ns, ("s" pour sportif) correspondant à une zone d'équipements sportifs	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur Nl, ("l" pour loisirs) correspondant à une zone de loisirs liée au site culturel et touristique d	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux688

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Francheville (11 sur 12)

Emplacement réservé n°5 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à La Francheville

Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur nord-ouest
Orientation d'aménagement et de programmation : Zone 1AU Chemin vert
Orientation d'aménagement et de programmation : Zone 1AU Le Petit Ban
Orientation d'aménagement et de programmation : Zone 1AU Route du fort

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Francheville (1 sur 8)

Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.123-1 7° du code de… × 8

Secteurs de constructibilité limitée à La Francheville (4 sur 13)

Zone inondable (report d'après le plan de zonage du PLU) × 5
Canalisation de transport de gaz haute pression (report selon plans 1/2000ème fournis… × 4
Contrainte GAZ : Périmètre dans lequel le transporteur de Gaz doit être informé de tout… × 3
Terrains instables avec risques d'affaissement

Servitudes d’utilité publique à La Francheville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Francheville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Francheville

À La Francheville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Francheville

Pour une parcelle précise à La Francheville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Francheville a-t-elle un PLU ?

La Francheville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2010).

Le PLU de La Francheville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Francheville ?

Sur le territoire de La Francheville, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Francheville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Francheville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Francheville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Francheville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardennes (08)