L’urbanisme en clairL’urbanisme à Warnécourt en bref
Avec 383 habitants pour 5,3 km², Warnécourt (Ardennes, 08) a une densité de 72 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/10/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Crêtes Préardennaises. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/10/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (10 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 228 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Warnécourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Évigny, Prix-lès-Mézières, Mondigny…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Warnécourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Crêtes Préardennaises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/10/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (450 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (51 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Warnécourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Warnécourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole correspondant à des zones à protéger pour des raisons paysagères, où les nouvelles const | 228 ha |
| Ab | Agricole | Ab : secteur agricole correspondant à des réservoirs de biodiversité où toutes les constructions et activités | 152 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur agricole constructible | 70 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : secteur naturel correspondant à des réservoirs de biodiversité où toutes les constructions et activités s | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: secteur au bâti moyennement dense de type pavillonnaire où les constructions sont plus récentes et l'aspec | 17 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : secteur naturel comportant des vergers, inconstructible à protéger, où toutes les constructions et activi | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur naturel de jardin où les abris de jardin sont autorisés | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: secteur ancien où les bâtiments sont, pour la majeure partie, construits à l'alignement, souvent en ordre | 4 ha |
| N | Naturelle | N : zone constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du car | 2 ha |
| Um | Urbaine | Um: secteur du centre de réadaptation pour enfants, où sont autorisées toutes les contructions liées à son fon | 2 ha |
| Up | Urbaine | Up: secteur "patrimoine" correspondant au château et à l'ensemble du relais de poste, où seule la rénovation d | 1 ha |
| 1AUp | À urbaniser | 1AUp : zone au bâti moyennement dense de type pavillonnaire similaire à la zone Ub | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : zone destinée à accueillir des logements adaptés notamment à une population vieillissante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Warnécourt
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Warnécourt (1 sur 2)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Warnécourt (7 sur 49)
- Éléments à préserver pour des motifs écologiques et paysagers (article L.151-23 du Code… × 15
- Nb : Éléments à préserver pour des motifs écologiques et paysagers (article L.151-23 du Code… × 10
- Nv : Éléments à préserver pour des motifs écologiques et paysagers (article L.151-23 du Code… × 7
- Éléments à préserver pour des motifs patrimoniaux et historiques (article L.151-19 du… × 7
- Ab : Éléments à préserver pour des motifs écologiques et paysagers (article L.151-23 du Code… × 4
- Ua : Éléments à préserver pour des motifs patrimoniaux et historiques (article L.151-19 du… × 4
- Up : Éléments à préserver pour des motifs patrimoniaux et historiques (article L.151-19 du… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Warnécourt (2 sur 3)
- Ligne électrique à haute tension × 2
- Canalisation de transport de gaz à haute pression
Servitudes d’utilité publique à Warnécourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Warnécourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Warnécourt
À Warnécourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Warnécourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Warnécourt a-t-elle un PLU ?
Warnécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC des Crêtes Préardennaises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/10/2022).
Le PLU de Warnécourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Warnécourt ?
Sur le territoire de Warnécourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Ab, Ac, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Warnécourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Warnécourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Warnécourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Warnécourt ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Évigny (08090)
- Prix-lès-Mézières (08000)
- Mondigny (08430)
- Fagnon (08090)
- La Francheville (08000)
- Champigneul-sur-Vence (08430)